Meuse Condroz Logement S.c.r.l.

Transformation et extension de la gendarmerie en 7 logements publics



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Meuse Condroz Logement S.C.R.L.
Adresse postale: Rue d'Amérique, 28/02,BE-4500 Huy
Point de contact: Madame Lorraine Jacques
Tél: +32 85830998
Fax: +32 85830999
Courriel: lorraine.jacques@hbmhuy.be
Adresse(s) internet: www.meusecondrozlogement.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation et extension de la gendarmerie en 7 logements publics 
Numéro de référence: 2020-038
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Entreprise générale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Nandrin
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
380 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Peinture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Nandrin
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;2. une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre minimum trois fois son offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. -
2. La garantie minimale par sinistre devant atteindre minimum trois fois le montant de l'offre.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 - pour le lot 1
D13 (Peinture), Classe 1 - pour le lot 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de soustraitantpar rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoiradjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernierdispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .2. Uniquement pour lot 1: La déclaration du ratio chiffres d'affaires/effectif annuel : dans le cas d'un marché de travaux, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée d'une ou de plusieurs des façons suivantes, selon la nature, la quantité ou l'importance et l'utilisation des travaux par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Sera considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 420.000,00- EUR par travailleur sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier ;3. Uniquement pour lot 2: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'équipe en charge de la réalisation des travaux sera dirigée par un chef d'équipe ayant le diplôme de formation ouvrier en travaux de peinture.4. Uniquement pour lot 1: une attestation de visite

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. -
2. 420.000 EUR
3. La copie du diplôme d'un ouvrier qualifié
4. -
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 - pour le lot 1
D13 (Peinture), Classe 1 - pour le lot 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-09-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-26
Heure locale: 10:00
Adresse: Meuse Condroz Logement, rue d'Amérique, 28/02

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 20/02/2020 à 14.00Une autre visite est possible également le mercredi 26 février à 10h.Lors de la visite, une attestation vous sera remise.Une autre visite est possible sur demande.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-07

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