Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay, 1,BE-4000 Liège
Point de contact: Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
Tél: +32 42412300
Fax: +32 42412280
Courriel: olivier.philippe@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=365934

I.3. Communication

Nom officiel: Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay,1,BE-4000 Liège
Point de contact: Johnny Buckinx, sous-chef de bureau ff.
Tél: +32 42412312
Fax: +32 42412280
Courriel: 51z05.bureaue1liege@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=365934


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CSC n°57/42/4/19/229-Travaux de désherbage manuel dans les installations de sous-stations de l'Area South-East. 
Numéro de référence: I-I.SE-CSC 57/42/4/19/229-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45111220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché concerne le désherbage des postes haute tension des sous-station de traction par méthode alternative à l'emploi d'herbicide.
Infrabel envisage le recours aux techniques suivantes dont les mises en application seront déterminées par le fonctionnaires dirigeant :
- Fauchage ;
- Arrachage des plantes ;
- Moyens thermiques (brûleurs).
Selon la technique, Infrabel est susceptible de prévoir 3 à 5 passages par an.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33, BE34, BE35
Lieu d'exécution principal: Area South-East
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre de travaux. Ce marché concerne le désherbage des postes haute tension des sous-station de traction par méthode alternative à l'emploi d'herbicide.  Voir également la sixième partie du présent cahier spécial des charges (donnée ici à titre informatif). Les prescriptions techniques de la 6ème partie du cahier spécial des charges sont à respecter intégralement dans le cadre de l'exécution du marché. Infrabel envisage le recours aux techniques suivantes dont les mises en application seront déterminées par le fonctionnaires dirigeant :  - Fauchage ; - Arrachage des plantes ; - Moyens thermiques (brûleurs). Selon la technique, Infrabel est susceptible de prévoir 3 à 5 passages par an. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'adjudicateur procède à la sélection qualitative des soumissionnaires en accord avec les critères et les règles objectifs qu'il a définis dans l'avis de marché et le présent cahier spécial des charges dans les dispositions ci-après.Capacité technique et professionnelle L'adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires sur la base des documents suivants :- au moins 3 références pour des marchés relatifs à l'usage d'au minimum une des techniques alternatives du présent cahier spécial des charges.Exemple 1 : trois références différentes dans le domaine du fauchage.Exemple 2 : deux références différentes en fauchage + une référence en désherbage thermique.Afin de pouvoir être prise en compte en tant que référence, la durée minimale des références doit être de 3 mois.L'exécution des références (date de fin de prestation) ne peuvent pas être antérieures aux 5 dernières années à dater de la date de l'ouverture des offres du présent accord-cadre.La liste de références devra reprendre les indications suivantes :  la dénomination exacte et le scope des prestations ; les dates de début et de fin d'exécution ; le montant. Le montant du marché référencé ne pourra pas être inférieur à 5.000,00 ? ; le nom du destinataire public ou privé.Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans la liste de référence.Pour chaque référence mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution signée correspondant à chaque référence.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-17 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-17
Heure locale: 14:00
Adresse: Séance d'adjudication en ligne. Ouverture électronique des offres !



VI.3. Informations complémentaires
Les documents d'adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, .Le Fascicule 61 Version 4 édité par Infrabel et contenant les dispositions complémentaires relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le Fascicule 61 Version 4 peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Devenir entrepreneurs ? - Travaux par entreprises ».https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/01.10.2017_fascicule_61_v4_fr.pdfLe Fascicule 63 Version 2.0 édité par Infrabel et reprenant les mesures de sécurité et de santé applicables lors de l'exécution de travaux gérés par Infrabel. Le fascicule 63 Version 2.0 peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Devenir entrepreneurs ? - Travaux par entreprises ».https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/01.10.2017_fascicule_63_v2.0_fr_0.pdfLes soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du Code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'INFRABEL et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs » - Code de conduite et sécurité :https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/code_of_conduct_fournisseurs_2018_fr__0.pdfRemarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à INFRABEL et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d'INFRABEL, qu'un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Code de conduite et sécurité.http://veiligheid.elearning.infrabel.be/login/index.php?lang=frLes moyens électroniques via le site e-Tendering seront utilisés pendant toute la procédure de passation.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir l'article 32 de la Loi du 16 février 2017 relative à la motivation, à l'information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-06