Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Tél: +32 42568000
Courriel: ville@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Cellule Marchés Publics (CSC)
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Point de contact: Madame Cellule Marchés Publics Sandra Gonzalez - Chef de Bureau
Tél: +32 42568440
Courriel: service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Extension de l'école d'enseignement spécialisé de Liers par la construction de trois nouvelles classes et d'un préau - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CMP/MD/911-19
II.1.2. Code CPV principal: 45214230
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre - parachevements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Chauffage - ventilation - sanitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En vertu de l' article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.En vertu de l'article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché.Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: L'entreprises doivent présenter les agréations et classes suivantes : Ø LOT 1 : GROS-OUVRE - PARACHEVEMENTS Classe 3 - Catégorie d'agréation : D - Entreprises générales de bâtiments Si l'adjudicataire choisi perd son agréation, il est obligé de renseigner le pouvoir adjudicateur de ce fait, sous peine de l'arrêt définitif éventuel des travaux vis-à-vis cette entreprise et une amende de 10% sur la valeur totale du marché. Après l'information de la perte de l'agréation exigée, le pouvoir adjudicateur peut décider, sans aucune indemnisation pour cette entreprise, de résilier l'exécution du marché par cette entreprise si celle-ci ne peut plus prouver la compétence technique. 2. Uniquement pour lot 2: L'entreprises doivent présenter les agréations et classes suivantes : Ø LOT 2 : ELECTRICITE Classe 1 - Catégorie d'agréation : P1 Si l'adjudicataire choisi perd son agréation, il est obligé de renseigner le pouvoir adjudicateur de ce fait, sous peine de l'arrêt définitif éventuel des travaux vis-à-vis cette entreprise et une amende de 10% sur la valeur totale du marché. Après l'information de la perte de l'agréation exigée, le pouvoir adjudicateur peut décider, sans aucune indemnisation pour cette entreprise, de résilier l'exécution du marché par cette entreprise si celle-ci ne peut plus prouver la compétence technique. 3. Uniquement pour lot 3: L'entreprises doivent présenter les agréations et classes suivantes : Ø LOT 3 : CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE Classe 1 - Catégorie d'agréation : D16 - D17 - D18 Si l'adjudicataire choisi perd son agréation, il est obligé de renseigner le pouvoir adjudicateur de ce fait, sous peine de l'arrêt définitif éventuel des travaux vis-à-vis cette entreprise et une amende de 10% sur la valeur totale du marché. Après l'information de la perte de l'agréation exigée, le pouvoir adjudicateur peut décider, sans aucune indemnisation pour cette entreprise, de résilier l'exécution du marché par cette entreprise si celle-ci ne peut plus prouver la compétence technique. 4. Uniquement pour lot 1: Au-delà des agréations requises, afin de démontrer leur capacité technique et professionnelle ; pour chaque lot les soumissionnaires doivent joindre à l'offre, au minimum 3 références de travaux de même nature (travaux d'extension et/ou de construction de bâtiments publics) exécutés au cours des 5 dernières années, et d'importance équivalente, soit des travaux pour des montants minimums de :  200.000 euros pour le LOT 1. Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise : - Une brève présentation du travail exécuté par l'entreprise avec la valeur des travaux exécuté HTVA ; - Des photos et/ou dessins permettant de juger la qualité d'exécution (essentiellement pour le LOT 1) ; - Le montant, la date de réception provisoire, le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage ; En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente (maître d'ouvrage). 5. Uniquement pour lot 2: Au-delà des agréations requises, afin de démontrer leur capacité technique et professionnelle ; pour chaque lot les soumissionnaires doivent joindre à l'offre, au minimum 3 références de travaux de même nature (travaux d'extension et/ou de construction de bâtiments publics) exécutés au cours des 5 dernières années, et d'importance équivalente, soit des travaux pour des montants minimums de :  50.000 euros pour le LOT 2. Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise : - Une brève présentation du travail exécuté par l'entreprise avec la valeur des travaux .(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 3 - Catégorie d'agréation : D - Entreprises générales de bâtiments
2. Classe 1 - Catégorie d'agréation : P1
3. Classe 1 - Catégorie d'agréation : D16 - D17 - D18
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-04 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-31




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-05