Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Point de contact: Monsieur Julien Hinyot
Tél: +32 71272029
Fax: +32 71474589
Courriel: j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: www.lasambrienne.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DEMOLITION ET PARACHEVEMENT INTERIEUR DE LOGEMENTS INOCCUPES 
Numéro de référence: PA20002
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Le patrimoine de La Sambrienne
II.2.4. Description
Le marché consiste en la réalisation de travaux de maintenance du patrimoine de l'adjudicateur, en support de la régie ouvrière interne. Il doit permettre de remettre en état les logements inoccupés, de maintenir en état les parties communes à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles et intervenir ponctuellement à l'intérieur de certains logements occupés. Dans le cadre de l'exécution de marché, il est important de préciser qu'aucun standard de métré de rénovation ne peut être envisagé. L'adjudicateur ne peut se rendre compte de l'étendue des travaux uniquement lorsque que le locataire quitte définitivement son logement. L'état dans lequel l'adjudicateur récupère le logement est spécifique à chaque logement ce qui rend impossible la standardisation des travaux. Le marché « stock » ou « marché à bons de commande » est un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins de l'adjudicateur, pendant toute la durée du marché.  Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Il n'y a pas donc pas de quantité minimale ou maximale de commande. Les quantités renseignées dans le métré récapitulatif sont des quantités indicatives. L'entrepreneur ne pourra en aucun cas réclamer des indemnités tant pour des quantités inférieures que supérieures. Dans le présent accord-cadre, deux adjudicataires seront désignés, l'un comme étant l'adjudicataire principal et l'autre comme étant l'adjudicataire subsidiaire. L'adjudicateur estime confier mensuellement par bon de commande (marché subséquent) :  DEMOLITION / ABORDS : +- 20 logements par mois ;  PARACHEVEMENTS INTERIEURS : +- 20 logements par mois. Ce nombre de logement ne représente toutefois pas les quantités du marché. En effet, celles-ci sont reprises dans l'inventaire récapitulatif en termes de postes.  Cet accord-cadre a une durée d'un an et peut être reconduit 3 fois pour une durée d'un an au sens de l'art. 57, §2 de la loi du 15/06/2016. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges, en ce compris les modalités d'exécution ainsi que les conditions et prix de l'offre de l'adjudicataire s'appliquent à la reconduction qui n'est donc pas soumise à négociations entre parties. Son exécution est subordonnée à la commande de l'adjudicateur. Le fait d'avoir prévu une reconduction n'implique pas l'obligation de la commander et ce, sans qu'une indemnisation quelconque ne soit due à l'adjudicataire. A l'occasion du présent marché, l'adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Lieu d'exécution : Le patrimoine de La Sambrienne 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorit.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La liste de trois chantiers de rénovation au moins, réalisés au cours de 5 dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an.La nature des travaux réalisés devront être en adéquation avec de la rénovation en gros ouvre parachèvement intérieur/ démolition et aménagement d'abords.2. Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire spécialisé. Ce gestionnaire sera lors de l'exécution l'unique personne de référence pour l'adjudicateur. 3. La part globale du marché sous-traitée et une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe B du présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché qui lui est personnellement sous-traitée, l'agréation détenue.En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier.Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation de l' adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une des références de travaux invoquée doit être au minimum égale au montant de EUR1.900.000 htva sur base annuelle.
Le montant des travaux visés dans les autres références doit être au moins égal, à EUR 950.000 htva sur base annuelle.
Le montant, l'année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaitre explicitement ses données d'identification.
2. Le gestionnaire devra être qualifié dans le domaine de la démolition/parachèvement intérieur et être au minimum en possession d'un baccalauréat en construction ou attester d'un minimum de 10 ans d'expérience dans ce domaine;
3. Le soumissionnaire devra rendre :
 soit une fiche par sous-traitant ;
 soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l'établissement de l'offre, la liste des sous-traitants potentiels que l'entrepreneur compte consulter.
L'entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite sauf accord expresse de l'adjudicateur et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.10 Sous-Traitants.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-03 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-03
Heure locale: 10:30
Adresse: Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-29