Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université de Mons
Adresse postale: Place du Parc, 20,BE-B-7000 Mons
Courriel: marches.publics@umons.ac.be
Adresse(s) internet: https://web.umons.ac.be/fr/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
acquisition de matériel, d'équipement publicitaire et de signalétique pour l'UMONS 
Numéro de référence: 2020.953
II.1.2. Code CPV principal: 22462000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
acquisition de matériel publicitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
acquisition de signalétique intérieure et extérieure 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Conformément à l'article 73 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 38 et 40 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre, le DUME qui consiste en une déclaration explicite sur l'honneur confirmant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi précitée, qu'il répond aux critères de sélection qualitative, applicables au présent marché et qu'il sera en mesure, sur demande et sans tarder, de produire les documents justificatifs.Lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire produit le Document Unique de Marché Européen (DUME), selon la marche à suivre ci-dessous :  Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. A la question « Qui êtes-vous », répondez « Je suis un opérateur économique ». A la question « Quelle action souhaitez-vous effectuer », répondez « Générer réponse ». Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties « Procédure » et « Exclusions ». Pour la partie « Sélection », à la question « Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D » répondez non. Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur « Aperçu » en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Un DUME, format xml, figure déjà dans les documents du marché.I.11.2 Motifs d'exclusionLes soumissionnaires seront évalués sur base du droit d'accès et de la sélection qualitative ci-après.L'adjudicateur procèdera au contrôle des offres avant la vérification de l'absence de motifs d'exclusion et du respect des critères de sélection sur la base du Document Unique de Marché européen (DUME).Toutefois, l'adjudicateur procèdera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016.Le DUME confirme que :I.11.3 Situation juridique du soumissionnaire Au cours des 5 dernières années : Ne se trouve pas, lui ou les entités qui le composent (et les tiers à la capacité desquels, il est fait appel), dans une des situations visées à l'article 67 de loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 de l'AR du 18 avril 2017 reprises ci-dessous ; Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée ; Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ; Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ; Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minium : 40.000 EUR par an au cours des trois derniers exercices. en cas de groupement des 2 lots : 80.000 EUR par an au cours des trois dernières années

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-06-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-05
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-30