Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale IDEA
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA
Adresse postale: Rue de Nimy 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Frédéric HABILS
Tél: +32 65375845
Courriel: frederic.habils@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ESS-019 - Territoire du Cour du Hainaut - Réalisation d'essais géotechniques et de prélèvements de sols à fin environnementale  
Numéro de référence: ESS-019
II.1.2. Code CPV principal: 71630000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Coeur du Hainaut
II.2.4. Description
Le présent marché de services a pour objet la réalisation :  - de campagnes d'essais géotechniques en vue de l'étude de dossiers relatifs à des travaux d'assainissement et de démergement (collecteurs, conduites de refoulement, stations d'épuration, stations de relevage, .); des travaux de voirie, d'égouttage, de pose de conduites et de câbles ; des travaux de déblais / remblais pour l'établissement de plateformes par nivellement général demandant des mouvements de terre importants, en ce compris la stabilisation in situ des terres de remblais provenant des déblais ; des travaux de bâtiments et d'aménagements des abords ; - de campagnes de prélèvements de sols en vue de l'obtention de rapports de qualité de terre, à joindre dans les documents pour toute future soumission d'un marché de travaux nécessitant l'évacuation de terres d'un site. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* L'opérateur économique produit le Document Unique de Marché Européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le soumissionnaire doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME".Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion obligatoires ou facultatifs :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l'organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.L'adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités techniques minimales requises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. AgrémentsLe soumissionnaire devra disposer de l'ensemble des agréments suivants : - Agrément en tant qu'expert en gestion des sols pollués- Agrément en tant que foreur - Agrément en tant que préleveur- Agrément en tant que laboratoire d'analyses2. Indication des titres d'études et professionnels du prestataire de servicesLe soumissionnaire devra fournir le curriculum vitae détaillé pour chaque membre de l'équipe dirigeante (personnes responsables et/ou cadres) proposée pouvant être chargée de la mission. Chaque curriculum vitae reprendra ainsi les titres d'études ou professionnels des membres de l'équipe.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Agrément de catégorie 2 pour les experts en gestion des sols pollués
- Agrément de catégorie C et D pour les foreurs
2. Le soumissionnaire devra compter, au sein de l'équipe dirigeante affectée à l'exécution du marché, au minimum 2 personnes possédant un diplôme de Master en sciences de l'ingénieur (industriel ou civil) à finalités constructions, mines, géologie ou autre finalité comportant l'étude géotechnique des sols, ou un diplôme de Master bioingénieur à finalités sciences et technologies de l'environnement. Chacune de ces deux personnes devra avoir un statut d'employé, de gérant ou d'administrateur de la structure soumissionnaire.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-02 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-02
Heure locale: 10:00
Adresse: Intercommunale IDEA, Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-23