Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commission de gestion Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier
Adresse postale: Chemin du Moulin 2,BE-6630 Martelange
Tél: +32 63457477
Fax: +32 63676484
Courriel: donatien@parcnaturel.be
Adresse(s) internet: www.parcnaturel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364208



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux relatif au reméandrage de la Sûre à Volaiville (commune de Léglise, B.) 
Numéro de référence: PNHSFA-CG-20-MP01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45262640
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La mission générale consiste à remettre la rivière dans ses anciens méandres selon un
gabarit primaire qui sera ensuite diversifié par un terrassement fin complété d'une
recharge granulométrique.
Phasage : pour des raisons environnementales, les travaux se dérouleront sur deux
années et deux phases distinctes, de manière à laisser une saison de végétation se
développer pour fixer les terres avant mise en eau.
- Phase 1 : aménagement du nouveau tracé (année 2020) ;
- Phase 2 : mise en eau du tracé et aménagement connexes (année 2021).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Volaiville
II.2.4. Description
Les travaux comprennent : Préparation du chantier : contact des impétrants (réseaux) ; réalisation par l'entreprise des études d'exécution. Dans le cadre de l'implantation du projet, un levé topographique sera réalisé par un géomètre, à la charge de l'entreprise. Travaux préparatoires : installation de chantier ; nettoyage de la végétation et autres rémanents présents dans l'emprise des travaux ; réalisation des pistes d'accès ; implantation, piquetage du tracé pour terrassement. Phase 1 - création du nouveau lit (année n) : terrassement primaire du nouveau lit ; terrassement fin du nouveau lit ; mise en stock des déblais ; mise en place du matelas alluvial ; remise en état temporaire. Phase 2 - connexion du nouveau lit (année n+1) : terrassement du lit sur le tronçon 1bis ; mise en place du matelas alluvial ; ouverture en amont ; reprise en stock des déblais et remblaiement bras court-circuités et fossé de drainage + régalage des déblais restants sur les parcelles connexes ; ensemencement, mise en place des souches. Fin de chantier : repli des installations de chantier ; remise en état des lieux. 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-12-31
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est fixée pour une date finale déterminée : 31 décembre 2021 (clôture du projet européen Fish for Mussels). A cette date, la tranche ferme devra a minima être terminée. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire au moins un mois avant l'échéance dans l'optique de réaliser la totalité du marché. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1. Droit d'accèsUne visite de site préalable devra obligatoirement être réalisée par le soumissionnaireavant sa remise d'offre. Cette connaissance des lieux lui permettra notammentd'évaluer le temps nécessaire aux travaux, d'appréhender les éventuelles difficultésd'accès, de circulation, d'installation de chantier, etc. Cette visite se fera avec le maîtred'oeuvre (bureau d'étude Cariçaie sàrl). Celle-ci est programmée le 11 février 2020, à10h00 précises. Le rendez-vous se fera sur le parking de l'église de Volaiville, situéRue des Fouilles à 6860 Volaiville (commune de Léglise).Aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra êtreopposée au maître d'ouvrage lors de la passation et lors de l'exécution du marché. Ilest de surcroît établi que tous les éléments visibles, identifiables ou présumés avantl'ouverture du chantier sont réputés connus du soumissionnaire et ne pourront motiverune remise en cause des prix après passation du marché.Une attestation de présence sera remise aux participants à la visite de site. Cetteattestation devra être jointe à l'offre.1.2. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément auxconditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus auxpoints 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il aprises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.1.3. Dettes sociales et fiscalesEst exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit,le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôtset taxes ou de cotisations de sécurité sociale.CSC n° CG-20-MP01Page 14Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pasune dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3000 ? ou qui peutfaire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles62 et 63 de l'ARP.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-02 12:01
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, BE Namur

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-24