Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Support
Adresse postale: Rue de progès 80,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: Ir Sarah Vanschoenbeek
Tél: +32 28003959
Courriel: svanschoenbeek@gob.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/nl https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364398

I.3. Communication

Nom officiel: Région deBruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des Voiries
Adresse postale: Rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: T. Kabuya
Tél: +32 2041949
Courriel: tkabuya@sprb.brussels
Adresse(s) internet: http://mobilite-mobiliteit.brussels/nl https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364398


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la création, à la rénovation ou à l'exploitation de tunnels en Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: DAA-BMB/DGE-DBO/E19.045-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la création, à la rénovation ou à l'exploitation de tunnels en Région de Bruxelles-Capitale.
L'Adjudicataire doit pouvoir assister et conseiller le pouvoir adjudicateur, en sa qualité de maitre d'ouvrage, sur le plan technique, financier et juridique pour des projets de construction et/ou l'exploitation de nouveaux tunnels ou des projets d'extension et/ou de rénovation et/ou d'exploitation des tunnels existants (voir liste ci-dessous).
Le marché est passé dans le cadre de la gestion des tunnels sur le territoire de la Région Bruxelles Capitale.
La Région de Bruxelles-Capitale gère 300 km de voiries régionales sur lesquelles sont implantés les tunnels routiers suivants :
Ouvrage Longueur
Léopold II 2 x 2600 m
Belliard 1 x 2025 m
(branche vers E40)
Reyers centre 1 x 730 m
Porte de Hal 2 x 650 m
Cinquantenaire 2 x 630 m
Rogier 2 x 610 m
Montgomery 2 x 530 m
Stéphanie 2 x 470 m
Loi 1 x 430 m
Bailli 2 x 360 m
Louise 2 x 310 m
Trône 2 x 300 m
Léopold III 2 x 275 m
Botanique 2 x 255 m
OTAN 2 x 235 m
Tervuren 2 x 200 m
Reyers E 1 x 140 m
Reyers F 1x 140 m
Reyers A 1 x 105 m
Reyers B 1 x 105 m
Delta 1 x 71 m
Porte de Namur 2 x 67 m
Vleurgat 2 x 54 m
Boileau 2 x 51 m
Van Praet 2 x 50 m
Madou 2 x 39 m
Arts-Loi 2 x 38 m
Georges Henri 2 x 30 m
Les missions pourront également porter sur des tunnels en projet, ou sur des projets d'extension de tunnels existants.
Les principaux ouvrages concernés sont les suivants :
WTB01 Complexe Léopold II, y compris :
WTB01B : Basilique
WTB01S : Simonis
WTB01Y : Yser
- WTB03 Rogier
- WTB05 Botanique
- WTB07 Madou
- WTB09 Arts-Loi
- WTB11 Trône
- WTB13 Porte de Namur
- WTB15 Complexe Louise, y compris :
WTB151 : Louise
WTB152 : Stéphanie
WTB15L : Bretelle Louise-Stéphanie
WTB15V : Liaison Stéphanie-Louise
- WTB17 Porte de Hal
- WTB19 Bailli
- WTB21 Vleurgat
- WTB23 Complexe Belliard, y compris :
WTB23B : Froissart
WTB23R : Roodebeek
WTB23J : Jamblinne
WTB23W : Loi - 2
- WTB25 Cinquantenaire
- WTB27 Van Praet
- WTEK1 Boileau
- WTLW2 Georges Henri
- WTLW3 Woluwé
- WTOM1 Delta
- WTPW1 Complexe Montgomery, y compris :
WTPW11 : Montgomery
WTPW12 : Tervueren
- WTSK1 Complexe Reyers, y compris :
WTSK1A : Reyers A
WTSK1B : Reyers B
WTSK1C : Reyers C
WTSK1E : Reyers E
WTSK1F : Reyers F
- OTAN
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
La présente procédure vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique conformément à l'article 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.  L'accord-cadre est passé par procédure ouverte comme défini à l'article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et conformément à l'article 43 de la même loi. L'accord-cadre a pour objet principal de définir tous les termes régissant sa conclusion ainsi que l'attribution des différents marchés subséquents fondés sur celui-ci qui seront notifiés par des bons de commande. Tous les termes sont définis de manière contraignante pour les parties à l'accord-cadre. L'exécution de l'accord-cadre se déroulera donc conformément aux termes convenus. (code CPV correspondant) Le présent marché a pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la création, à la rénovation ou à l'exploitation de tunnels en Région de Bruxelles-Capitale. L'Adjudicataire doit pouvoir assister et conseiller le pouvoir adjudicateur, en sa qualité de maitre d'ouvrage, sur le plan technique, financier et juridique pour des projets de construction et/ou l'exploitation de nouveaux tunnels ou des projets d'extension et/ou de rénovation et/ou d'exploitation des tunnels existants (voir liste ci-dessous). Le marché est passé dans le cadre de la gestion des tunnels sur le territoire de la Région Bruxelles Capitale. La Région de Bruxelles-Capitale gère 300 km de voiries régionales sur lesquelles sont implantés les tunnels routiers suivants : Ouvrage Longueur Léopold II 2 x 2600 m Belliard 1 x 2025 m (branche vers E40) Reyers centre 1 x 730 m Porte de Hal 2 x 650 m Cinquantenaire 2 x 630 m Rogier 2 x 610 m Montgomery 2 x 530 m Stéphanie 2 x 470 m Loi 1 x 430 m Bailli 2 x 360 m Louise 2 x 310 m Bailli 2 x 360 m Louise 2 x 310 m Trône 2 x 300 m Léopold III 2 x 275 m Botanique 2 x 255 m OTAN 2 x 235 m Tervuren 2 x 200 m Reyers E 1 x 140 m Reyers F 1x 140 m Reyers A 1 x 105 m Reyers B 1 x 105 m Delta 1 x 71 m Porte de Namur 2 x 67 m Vleurgat 2 x 54 m Boileau 2 x 51 m Van Praet 2 x 50 m Madou 2 x 39 m Arts-Loi 2 x 38 m Georges Henri 2 x 30 m Les missions pourront également porter sur des tunnels en projet, ou sur des projets d'extension de tunnels existants. Les principaux ouvrages concernés sont les suivants :  Les principaux ouvrages concernés sont les suivants : WTB01 Complexe Léopold II, y compris :  WTB01B : Basilique  WTB01S : Simonis  WTB01Y : Yser  - WTB03 Rogier  - WTB05 Botanique  - WTB07 Madou  - WTB09 Arts-Loi  - WTB11 Trône  - WTB13 Porte de Namur  - WTB15 Complexe Louise, y compris :  WTB151 : Louise  WTB152 : Stéphanie  WTB15L : Bretelle Louise-Stéphanie  WTB15V : Liaison Stéphanie-Louise  - WTB17 Porte de Hal  - WTB19 Bailli  - WTB21 Vleurgat  - WTB23 Complexe Belliard, y compris :  WTB23B : Froissart  WTB23R : Roodebeek  WTB23J : Jamblinne  WTB23W : Loi - 2  - WTB25 Cinquantenaire  - WTB27 Van Praet  - WTEK1 Boileau  - WTLW2 Georges Henri  - WTLW3 Woluwé  - WTOM1 Delta  - WTPW1 Complexe Montgomery, y compris :  WTPW11 : Montgomery  WTPW12 : Tervueren  - WTSK1 Complexe Reyers, y compris :  WTSK1A : Reyers A  WTSK1B : Reyers B  WTSK1C : Reyers C  WTSK1E : Reyers E  WTSK1F : Reyers F  - OTAN 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-20
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering



VI.3. Informations complémentaires
Une visite des lieux est organisée le 5 mars 2020 à 23h30 à l'entree du tunnel Belliard.Cette visite est obligatoire. Lors de cette visite, une attestation de participation sera remise et devra être jointe à l'offre. Il est demandé aux soumissionnaires de s'inscrire en envoyant un e-mail à l'adresse tkabuya@sprb.brussels et de communiquer le nom ainsi que la fonction de la ou des personnes qui les représenteront à la visite des lieux.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'État :# Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;# Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Consel d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-21