Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale: rue Belliard 25-33,BE-1040 Bruxelles
Point de contact: Service Procurement
Tél: +32 22384622
Courriel: didier.revelard@loterie-nationale.be
Adresse(s) internet: www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364643
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Location d'un stand modulable et services associés Numéro de référence: LN-FIN/PRO/2019/63-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 39154000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre avec un fournisseur fiable dans le domaine de la construction de stands (fourniture, logistique, technique, organisationnel) pour disposer de l'infrastructure la plus performante et la plus modulable possible pour les différentes actions en Flandre.
Le présent marché concerne la location, le montage et démontage, et la maintenance d'un stand modulable en fonction des dimensions et des produits, et la production de la visibilité spécifique aux différents produits de la Loterie Nationale: une structure couverte et étanche offrant un espace pour l'activation, une zone administrative et une zone d'entreposage, et pouvant être fermée de manière sécurisée. De façon standard, ce stand est muni d'un étage.
Voir les documents du marché à télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364643
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: didier.revelard@loterie-nationale.be
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE2
II.2.4. Description
Le présent marché concerne la location, le montage et démontage, et la maintenance d'un stand modulable en fonction des dimensions et des produits, et la production de la visibilité spécifique aux différents produits de la Loterie Nationale: une structure couverte et étanche offrant un espace pour l'activation, une zone administrative et une zone d'entreposage, et pouvant être fermée de manière sécurisée. De façon standard, ce stand est muni d'un étage. Voir les documents du marché à télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364643 Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché. Personne de contact: didier.revelard@loterie-nationale.be
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à trois reprises, avant son échéance annuelle, à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Après ces années de prolongation optionnelle, le contrat arrivera de plein droit à son échéance. Dans le cas où l'accord-cadre n'est pas prolongé, l'adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le formulaire DUME (voir annexe B au guide de sélection) doit être adapté, signé et joint au dossier de candidature.En signant cette déclaration, le candidat signale notamment que l'organisation/l'entreprise n'est entachée d'aucun passé criminel ni d'aucune faillite et qu'elle n'a pas de dettes sociales ou fiscales supérieures à 3.000 euros.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.conseil-etat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée60 jours : recours en annulation
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Loterie Nationale SA de droit public
Rue Belliard 25-33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22384622
Courriel: didier.revelard@loterie-nationale.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-21