Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Danielle Van Heusden
Tél: +32 499866935
Courriel: dvanheusden@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de travaux récurrents dans les espaces verts gérés par Bruxelles Environnement 
Numéro de référence: 2019G0361
II.1.2. Code CPV principal: 45112000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Dans le cadre de travaux et de fournitures prévus au sein des 3 Zones gérées par la Division Espaces verts (DEV) de Bruxelles-Environnement (BE), le présent accord-cadre a pour objet :  d'une part, la mise en ouvre selon les règles de l'art de travaux récurrents :  De terrassement, de démolition, de démontage, de nivellement, de nettoyage, d'évacuation.;  De transport et de pose d'éléments et de matériaux de diverses natures hors sol ou en sous-sol;  De réparation et/ou de remplacement d'éléments et/ou de matériaux existants de diverses natures ;  D'aménagement complémentaire et/ou de modification partielle ou d'adaptation d'espaces verts et minéraux existants ;  Imprévus car conditionnés par une exigence impérative de résultat final ou de sécurité. Ces travaux sont prévus avec : o Le matériel et les machines spécifiques - transport, carburant et utilisateurs compris - nécessaires à leurs réalisations, inclus dans les postes de travaux du présent cahier des charges ; o La livraison en tout ou en partie, de fournitures de diverses natures. Suivant les spécifications du présent cahier des charges et les précisions fournies dans les ordres de service, les fournitures seront soit :  ? incluses dans les travaux  ? et/ou prévues dans la 2ème partie « Fournitures » du présent cahier des charges. ? et/ou fournies en tout ou en partie par Bruxelles Environnement BE. L'ensemble de ces travaux est répertorié dans la 1ère partie « Travaux » du présent marché.  d'autre part, des fournitures de diverses natures :  Incluses dans les travaux car réputées indispensables aux mises en ouvre de la 1ère partie « Travaux » du présent marché.  Prévues pour travaux - livraison, chargement-déchargement, transport tout compris - dans la 2ème partie « Fournitures » car spécifiques et/ou nécessaires aux travaux de la 1ère partie du présent marché.  Prévues pour BE - livraison, chargement-déchargement, transport tout compris - car couramment utilisées par le personnel des 3 Zones de La DEV, dans le cadre de travaux récurrents réalisés en interne. Pour faciliter la consultation des Postes, l'ensemble des fournitures est répertorié dans la 2ème partie « Fournitures » du présent cahier des charges sauf quand elles sont spécifiées ou réputées incluses dans les postes de mise en ouvre les concernant de la 1ère partie « Travaux » de cet accord-cadre. Lieu d'exécution : Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles Lieux de mise en ouvre des travaux et de livraisons des fournitures Les 3 Zones de la Division Espaces verts situées sur l'ensemble de la Région Bruxelles-Capitale sont les suivantes : - La Zone Ouest - La Zone Centre - La Zone Est Des prestations pourront être effectuées au sein d'autres espaces verts gérés par BE, tels que les réserves naturelles, la Forêt de Soignes. Les informations concernant les lieux de chantier/livraison, les personnes de contact, horaires et accès, seront reprises systématiquement dans l'ordre de service. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. L'indication des titres d'études et professionnels de l'entrepreneur.3. L'indication du niveau d'agrément phytolicence et des numéros de phytolicence des agents amenés à effectuer des traitements avec des produits phytopharmaceutiques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire devra prouver qu'il a exécuté au moins 3 chantiers relatifs à des travaux de maçonnerie, de pose de clôtures, de pose de gazon et de terrassement, au sein d'espaces verts et zones directement voisines pour un montant minimum de 25.000 eur tvac chacun.
2. Le soumissionnaire devra prouver la présence dans l'équipe chargée de l'exécution du marché de deux maçons qualifiés et diplômés en maçonnerie, dont un des deux maçons travaillant au sein de l'entreprise depuis 2 années consécutives.
3. Liste des agents (1 agent minimum) avec preuve d'une phytolicence minimum de type P2 (Usage professionnel)
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-26
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-22