Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Régie Sportive Communale Andennaise
Adresse postale: Square Melin, 14,BE-5300 Andenne
Tél: +32 472326505
Courriel: vincent.bouret@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: http://www.andenne.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363773
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN SKATEPARK A L'ANDENNE ARENA Numéro de référence: RSCA-2020-1-F02_1
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : Marché public de conception-réalisation pour la construction d'un skatepark à l'Andenne Arena
Le pouvoir adjudicateur dispose d'une enveloppe fermée de 400.000 euros HTVA pour la réalisation du marché.
L'auteur de projet (composante conception) est chargé des missions suivantes et proposera pour les techniques suivantes un collaborateur :
- l'architecture ;
- la stabilité
- les études de sol au niveau stabilité y compris les essais géotechniques ;
- les études de sol au niveau pollution y compris les analyses préalables, les analyses en cours de chantier et les conseils sur les filières d'évacuation ;
- les levés topographiques ;
- la coordination en matière de sécurité et de santé en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;
- l'assistance au pouvoir adjudicateur dans toute démarche visant l'obtention de primes ou subsides pour la réalisation ou l'exploitation de l'ouvrage.
L'entreprise de travaux (composante réalisation) est chargée des missions suivantes :
Ensemble des travaux préparatoires et de construction tel que détaillé par la composante auteur de projet
Réalisation des états des lieux
Surveillance et contrôle de l'exécution des travaux
Surveillance et contrôle de l'exécution des travaux par ses sous-traitants
Lieu d'exécution : Andenne Arena, rue du docteur melin, 14, à 5300 Andenne.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-20
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des conditions
Au lieu de:
Le marché ne peut être confié qu'à un entrepreneur dûment agréé à cet effet. Le marché englobe des travaux de différentes catégories et sous-catégories. Pour le présent marché, conformément à l'article 5§7 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les travaux sont rangés dans la catégorie dans laquelle rentre la partie de l'ouvrage à exécuter dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du montant du marché, à savoir la catégorie D. Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux correspondent à la CLASSE 3(jusqu'à 500.000 ?). Si un soumissionnaire remet toutefois une offre correspondant à une classe inférieure ou supérieure, il doit être titulaire de l'agréation correspondant à ce prix. Les sous-traitants éventuels doivent être agréés ou fournir la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées pour être agréés, en catégorie et sous-catégorie et dans la classe correspondant à la part de marché qui leur serait confié. Il sera fait application, en vue de contrôler l'agréation des sous-traitants, de l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Dans tous les cas, l'adjudicataire doit fournir la preuve de l'agréation d'un sous-traitant au minimum 10 jours de calendrier avant le début des travaux à réaliser par ce sous-traitant.
A lire:
Le marché ne peut être confié qu'à un entrepreneur dûment agréé à cet effet. Le marché englobe des travaux de différentes catégories et sous-catégories. Pour le présent marché, conformément à l'article 5§7 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les travaux sont rangés dans les catégories G ou G4. Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux correspondent à la CLASSE 3(jusqu'à 500.000 ?). Si un soumissionnaire remet toutefois une offre correspondant à une classe inférieure ou supérieure, il doit être titulaire de l'agréation correspondant à ce prix. Les sous-traitants éventuels doivent être agréés ou fournir la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées pour être agréés, en catégorie et sous-catégorie et dans la classe correspondant à la part de marché qui leur serait confié. Il sera fait application, en vue de contrôler l'agréation des sous-traitants, de l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Dans tous les cas, l'adjudicataire doit fournir la preuve de l'agréation d'un sous-traitant au minimum 10 jours de calendrier avant le début des travaux à réaliser par ce sous-traitant.
Numéro de section: III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
Conformément à l'article 67 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, la capacité économique et financière. A cet effet, le ou les membres de la composante entrepreneur du soumissionnaire devront justifier de leur agréation, en catégorie G, classe 3 L'offre indique : 1° Soit, que ce ou ces membres disposent de l'agréation requise ; 2° Soit, que ce ou ces membres sont titulaires d'un certificat ou sont inscrits sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste. 3° Soit, que ce ou ces membres invoquent l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
A lire:
Conformément à l'article 67 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, la capacité économique et financière. A cet effet, le ou les membres de la composante entrepreneur du soumissionnaire devront justifier de leur agréation, en catégorie G ou G4, classe 3 L'offre indique : 1° Soit, que ce ou ces membres disposent de l'agréation requise ; 2° Soit, que ce ou ces membres sont titulaires d'un certificat ou sont inscrits sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste. 3° Soit, que ce ou ces membres invoquent l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Numéro de section: III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Au lieu de:
? Catégorie G classe 3
A lire:
? Catégorie G ou G4 classe 3
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Agréation:
Catégories G ou G4
Classe 3