Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: ELMA asbl
Adresse postale: Rue Nérette, 2,BE-6900 Marche
Point de contact: Monsieur Charly BORSUS
Tél: +32 84320146
Fax: +32 84320147
Courriel: charly.borsus@elmarche.be
Adresse(s) internet: www.enseignementlibremarche.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation de l'implantation Perron et Marathon - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: Perron- Marathon
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot 1 Compartimentage incendie II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Rue Saint Roch ,7 à 6900 Marche
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot 2 Remplacement des menuiseries extérieures II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Rue Saint Roch ,7 à 6900 Marche
II.2.4. Description
En coordination avec les autres lots Pose pendant les vacances scolaires
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Lot 3 Rénovation des sanitaires II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Rue Saint Roch ,7 à 6900 Marche
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Lot 4 Remplacement des chaudières II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Rue Saint Roch ,7 à 6900 Marche
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 5II.2.1. Intitulé
Lot 5 Détection incendie II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Rue Saint Roch ,7 à 6900 Marche
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatif aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc(ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73,§3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait du casier judiciaire (daté de mois de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.MOTIF D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art.67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'évènement ou de la fin de l'infraction.u marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: LOT n°1 - D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 2
LOT n° 2 - D14 (Vitrerie), Classe 2
LOT n°3 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
LOT n°4 - D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
LOT n°5 - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA2. Uniquement pour lot 2: Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA3. Uniquement pour lot 3: Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA4. Uniquement pour lot 4: Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA5. Uniquement pour lot 5: Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 150.000,00 EUR
2. 130.000,00 EUR
3. 100.000,00 EUR
4. 50.000,00 EUR
5. 50.000,00 EUR
Agréation requise: LOT n°1 - D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 2
LOT n° 2 - D14 (Vitrerie), Classe 2
LOT n°3 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
LOT n°4 - D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
LOT n°5 - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-21 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-02-20
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 30/01/2020Deux visites de sites prévues:- le 04/02/2020 à 10h- le 11/02/2020 à 10hLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-17