Commune De Seneffe

Travaux d'entretien des voiries 2020



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Seneffe
Adresse postale: Rue Lintermans n°21,BE-7180 Seneffe
Point de contact: Madame Catherine Jauniaux
Tél: +32 64521748
Fax: +32 64521741
Courriel: c.jauniaux@seneffe.be
Adresse(s) internet: http://www.seneffe.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'entretien des voiries 2020 
Numéro de référence: TRA 01/2020 bis
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Diverses voiries de l'entité
II.2.4. Description
Travaux d'entretien des voiries 2020 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise (minimum 1,5 millions d'euros de CA annuel) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1,5 millions d'euros de CA annuel
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, pour au moins 3 chantiers similaires de même envergure pour différents maitres d'ouvrage c'est-à-dire dans le cadre de notre marché (accord-cadre) un montant d'environ 100.000 EUR par bon de commande. cette liste étant appuyée de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 100.000 EUR minimum par bon de commande
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-06-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-18
Heure locale: 11:00
Adresse: Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Il s'agit d'une republication du marché de travaux d'entretien des voiries 2020 TRA 01/2020 qui sera arrêté car E-Tendering n'avait pas été activé dans la publication initiale.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-16

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