Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société Coopérative Intercommunale de Crémation
Adresse postale: Avenue du Silence, 61,BE-1180 Bruxelles (Uccle)
Point de contact: Monsieur Xavier Godart
Tél: +32 23701342
Fax: +32 23701357
Courriel: direction@cremabru.be
Adresse(s) internet: www.cremabru.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nouveau crematorium d'Evere 
Numéro de référence: 495_CRE_BATIMENT
II.1.2. Code CPV principal: 45211350
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
gros oeuvre, techniques, second-oeuvre et abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: cimetière d'Evere
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
290 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
menuiseries extérieures & menuiseries intérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: cimetière d'Evere
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de la remise de son offre, l'opérateur économique déclare implicitement sur l'honneur ne pas être dans une situation d'exclusion.Lorsque l'opérateur économique se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Si l'opérateur économique provient d'un Etat de l'UE autre que la Belgique, le pouvoir adjudicateur sollicitera la communication par l'opérateur économique d'une attestation récente prouvant qu'il satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale. L'outil « e-Certis » de la Commission européenne permet de savoir quelles sont les preuves acceptables par pays.Pour les motifs d'exclusions obligatoires, l'opérateur économique produira un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, le document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.Les motifs d'exclusion sont applicables à l'opérateur économique qui introduit seule une demande de participation ou une offre mais également à ; - tous les participants qui introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement d'opérateurs économiques ; - tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre ; - et aux tiers à la capacité desquels il est fait appel.A. ObligatoiresSauf dans le cas où le candidat ou l'opérateur économique démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un opérateur économique de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par la loi.B. Motifs d'exclusion liés aux dettes fiscales et socialesSauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve d'un paiement ou d'un accord contraignant intervenu avant l'introduction d'une demande de participation ou des offres, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un opérateur économique qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf dans les cas prévus par la loi.Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce, après avoir constaté une première fois que le candidat ou l'opérateur économique ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise (L.17.6.2016, art. 68).Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des candidats ou opérateur économiques, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres (A.R. 18.4.2017, art. 62, § 2, al. 1er, et 63, § 2, al. 1er).C. Motifs d'exclusion facultatifsSauf dans le cas où le candidat ou l'opérateur économique démontr.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'opérateur économique joint à son offre son attestation d'assurance des risques professionnels.Le montant minimum de la couverture doit être au moins égal ou supérieur à 1 500 000 euros pour le lot 1 et 100 000 euros pour le lot 2.L'opérateur économique joint à son offre la déclaration portant sur les trois derniers exercices concernant le chiffre d'affaires global. Le chiffre d'affaires annuel global minimal ne pourra être inférieur à 4 000 000 euros htva pour le lot 1 et 350 000 euros htva pour le lot 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum de la couverture doit être au moins égal ou supérieur à 1 500 000 euros pour le lot 1 et 100 000 euros pour le lot 2.
Het minimumbedrag van de dekking moet minstens gelijk zijn aan of hoger dan 1 500 000 euro voor lot 1 en 100 000 euro voor lot 2.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'opérateur économique joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum.L'opérateur économique joint à son offre 3 références pour des projets réalisés qui sont des missions d'ampleur similaire à l'objet du présent marché, exécutées dans les 10 dernières années (réception provisoire et/ou définitive obtenues). Chaque fiche projet sera illustré par quelques photographies caractéristiques (min. 3) et/ou plan (max. 3A4 par projet). Elle mentionnera : Rôle de l'opérateur économique dans le projet, Pouvoir adjudicateur, Auteur de projet, Localisation, Dates de réalisation, Superficie brute et Montant final du projet. Au moins une des références sera un bâtiment d'ampleur similaire à l'objet du présent marché (3 550 000 EURhtva) réalisé avec une façade en enduit sur isolant pour le lot 1. Au moins une des références sera un bâtiment d'ampleur similaire à l'objet du présent marché (350 000 EURhtva) réalisé avec menuiseries RF sur mesure pour le lot 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins une des références sera un bâtiment d'ampleur similaire à l'objet du présent marché (3 550 000 EURhtva) réalisé avec une façade en enduit sur isolant pour le lot 1.
Au moins une des références sera un bâtiment d'ampleur similaire à l'objet du présent marché (350 000 EURhtva) réalisé avec menuiseries RF sur mesure pour le lot 2
Agréation requise: Lot 1 Bâtiment Classe 6 Catégorie D Sous catégorie D1
Lot 2 Bâtiment Classe 2 Catégorie D Sous catégorie D5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-19
Heure locale: 11:00
Adresse: Société Coopérative Intercommunale de Crémation, Avenue du Silence, 61 à 1180 Bruxelles (Uccle)



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-16