Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Jérôme Schoonejans
Tél: +32 27757775
Courriel: jschoonejans@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Centrale d'achat pour les travaux de traitement de pollution du sol destinée aux organismes publics bruxellois 
Numéro de référence: 2019H0174
II.1.2. Code CPV principal: 45112340
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
La Région de Bruxelles-Capitale a sur son territoire de nombreux terrains touchés par des pollutions dont la réhabilitation et la réutilisation sont freinées ou entravées par les coûts élevés d'assainissement ou de gestion du risque. Dans le cadre de son action relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués et de sa politique de développement durable, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier la Ministre de l'Environnement, a pour objectifs :  - d'améliorer la qualité de l'environnement, d'assurer la protection de la santé des citoyens et d'améliorer leur cadre de vie et de travail ;  - de favoriser la remise en état et sur le marché des réserves foncières pour contribuer à l'action gouvernementale transversale en matière de soutien à l'activité économique favorisant la création d'emplois, de politique du logement et de revitalisation urbaine.  L'ordonnance bruxelloise sur les sols pollués du 5 mars 2009 encadre et détermine les obligations d'assainissement et de gestion du risque à charge des propriétaires / exploitants de terrains pollués. Elle détermine des obligations, qui peuvent, dans certaines conditions, s'avérer extrêmement coûteuses et lourdes à mettre en ouvre. Le passé industriel de la région a généré des pollutions ou des présomptions de pollutions sur environ 15.000 terrains et une majorité de ces terrains abrite aujourd'hui des logements, entreprises, bureaux, . Lorsque l'ordonnance du 5 mars 2009 trouve à s'appliquer sur ces terrains, leurs propriétaires ou exploitants doivent tout d'abord entreprendre des démarches afin de contacter un expert en pollution du sol qui s'occupera de conduire les études de sols en vue de limiter la présence éventuelle de la pollution et de déterminer sa nature. Ensuite, si l'étude en démontre la nécessité, les propriétaires devront entreprendre des travaux de traitement avec une entreprise spécialisée et un expert en pollution du sol et ce afin de gérer le risque de pollution ou d'assainir la parcelle. Cette démarche est bien entendu aussi d'application pour les pouvoirs publics qui, le cas échéant, sont obligés de passer par des marchés publics afin de déterminer avec quel entreprise spécialisée en assainissement ils travailleront. Cependant, la matière est complexe et pointue et ces organismes publics n'ont pas toujours les ressources internes nécessaires pour rédiger et conduire ce genre de marchés publics. Pour aider les administrations publiques, depuis fin 2017, une centrale de marché pour l'exécution des études de pollutions de sol a été mise sur pied par Bruxelles Environnement. Actuellement, il n'existe pas de centrale de marché similaire à destination des travaux de traitement des pollutions du sol. Cette situation engendre donc des retards et des difficultés dans la gestion des obligations des organismes publics. C'est pourquoi Bruxelles Environnement lance une centrale d'achat pour tous les organismes publics bruxellois intéressés. Elle aura pour but de lancer un seul accord-cadre accessible à ces acheteurs qui doivent exécuter des travaux de traitement de sols pollués. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.2. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Il est nécessaire que le soumissionnaire soit enregistré comme assainisseur en pollution du sol auprès de Bruxelles Environnement. https://environnement.brussels/thematiques/sols/la-legislation-sur-les-sols-pollues/quelles-sont-les-legislations-agrement-en-1
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-28 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-28
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-14