Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Frasnes-lez-Anvaing
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville 1,BE-7911 Frasnes-lez-Anvaing
Point de contact: M. Laurent Louette
Tél: +32 69871661
Courriel: l.louette@frasnes-lez-anvaing.be
Adresse(s) internet: http://ingenierietechnique.hainaut.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359413



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Crédit d'impulsion - Travaux d'aménagement de sécurité consistant à la création d'effet de porte et de chicanes à divers endroits de Frasnes-lez-Anvaing. 
Numéro de référence: Administration communale de Frasnes-lez-Anvaing-AC/1210/2017/0026-01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Rue Emile Deltenre à Saint-Sauveur, Chamin d'Ellignies à Frasnes-lez-Anvaing et Drève du Château à Anvaing
II.2.4. Description
Credit impulsion Frasnes. Une description générale des travaux à réaliser: Démontage de dalles de béton Déblais généraux Pose fondation Pose d'éléments linéaires Pose de béton avec armature Pose de potelets en bois, de delinéateur, de réflecteurs, de signalisation Marquage sur voirie béton: chevrons, cyclistes, lignes continues, figuratif, passage piéton Marquage rouge  
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Liste et description succincte des conditions:* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouva pas dans un cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.*Les documents suivants sont accessibles par voir électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;- L'assujettissement ) la TVA (SPF Finances);- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;- La balance de dettes fiscales (SPF finances)- Les comptes annuels déposés à la Banque Nationale (si d'application);- L'agréation des entrepreneurs de la constructon (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire présenti.- Un document détaillant les mesures et moyens extraordinaires de protections individuelles.- Le calcul des prix séparé concernant les éventuels mesures et moyens de préventions y compris les mesures et moyen extraordinaires de protections individuelles.- La période de congé de l'entreprise.- La charte du dumping social.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la Loi du 20/01/1991 sont remplies
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la Loi du 20/01/1991 sont remplies

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-19
Heure locale: 10:00
Adresse: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing, Salle Entresol, Place de l'Hôtel de Ville, 1, 7911 Frasnes-lez-Buissenal



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent être introduites électroniquement sur le site Internet de e-tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-14