Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 Arlon
Point de contact: Mme Alice VANDENBUSSCHE
Tél: +32 63589271
Courriel: alice.vandenbussche@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363766

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 Arlon
Point de contact: Mme Alice VANDENBUSSCHE
Tél: +32 063589211
Courriel: alice.vandenbussche@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://eten.publicprocurement.be http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132-13/14/15 - Bail Entretien des plantations - SPW - 2019 Florenville - Neufchâteau - Saint-Hubert 
Numéro de référence: SPW-MI08.2-O8.08.02-19D578BIS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77311000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les services comportent notamment :
- des fauchages en mode "fauchage tardif" et des tontes ;
- des travaux d'entretien divers de plantations ou gazons existants, binage, bêchage, tonte des pelouses ;
- l'abattage, l'émondage et l'élagage d'arbres ;
- la taille d'arbustes et de haies ;
- le dégagement de la signalisation existante ;
- le désherbage linéaire ;
- l'entretien du mobilier, des jeux ;
- des prestations en régie ;
- l'évacuation des déchets ;
- la signalisation du chantier ;
- l'entretien des arbres plantés durant la période de garantie.
Les services s'effectuent sur le réseau non structurant limité aux districts de Florenville, Neufchâteau et Saint-Hubert.
Liste des routes concernées (totalement ou partiellement) : toutes les routes des trois districts à l'exception de : N89 ; N83 ; N40 (les autoroutes E411 et E25 ne sont pas considérées).
Le détail des prestations est repris dans les clauses techniques et le métré inventaire annexé au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Sur les districts de Florenville, Neufchâteau et Saint-Hubert.
II.2.4. Description
Les services comportent notamment : - des fauchages en mode "fauchage tardif" et des tontes ; - des travaux d'entretien divers de plantations ou gazons existants, binage, bêchage, tonte des pelouses ; - l'abattage, l'émondage et l'élagage d'arbres ; - la taille d'arbustes et de haies ; - le dégagement de la signalisation existante ; - le désherbage linéaire ; - l'entretien du mobilier, des jeux ; - des prestations en régie ; - l'évacuation des déchets ; - la signalisation du chantier ; - l'entretien des arbres plantés durant la période de garantie. Les services s'effectuent sur le réseau non structurant limité aux districts de Florenville, Neufchâteau et Saint-Hubert.  Liste des routes concernées (totalement ou partiellement) : toutes les routes des trois districts à l'exception de : N89 ; N83 ; N40 (les autoroutes E411 et E25 ne sont pas considérées).  Le détail des prestations est repris dans les clauses techniques et le métré inventaire annexé au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 8.1. a) et 8.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l'hypothèse de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-13
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction Générale Infrastructures Routes et Bâtiments, Département du réseau de Namur et de Luxembourg, Direction des routes du Luxembourg, Place Didier 45, 6700 - ARLONInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Les offres doivent être introduites de façon électronique dans le délai prévu pour le dépôt des offres, soit avant le jeudi 13 février 2020 à 11 heures, 00 minutes, 00 secondes.




VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier 45, BE-6700 Arlon
Tél: +32 063589240
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-10