Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Boussu
Adresse postale: Rue Dorzée 3,BE-7300 Boussu
Point de contact: Madame Justine Lambrechts
Tél: +32 65717382
Fax: +32 65801180
Courriel: justine.lambrechts@boussu.be
Adresse(s) internet: www.boussu.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché public de services - Entretien des espaces verts - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: TRAV2019/10 bis
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Marché public de services - Entretien des espaces verts  
II.2.7. Durée
47 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivants la date ultime pour l'introduction des offres. En vertu de l'article 73 §3 et §4 de la Loi du 17/06/2016, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché ; cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale- Le respect des obligations en matières fiscales- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidationLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous les moyens qu'il juge utile, de la situation de tout soumissionnaire. Un extrait de casier judiciaire sera demandé à l'adjudicataire pressenti

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en possession d'une phyto licence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. P2

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-06-03




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement de Mons, BE-7000 Mons

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-10