Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie Sportive Communale Andennaise
Adresse postale: Square Melin, 14,BE-5300 Andenne
Tél: +32 472326505
Courriel: vincent.bouret@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: http://www.andenne.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363773



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN SKATEPARK A L'ANDENNE ARENA 
Numéro de référence: RSCA-2020-1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : Marché public de conception-réalisation pour la construction d'un skatepark à l'Andenne Arena
Le pouvoir adjudicateur dispose d'une enveloppe fermée de 400.000 euros HTVA pour la réalisation du marché.
L'auteur de projet (composante conception) est chargé des missions suivantes et proposera pour les techniques suivantes un collaborateur :
- l'architecture ;
- la stabilité
- les études de sol au niveau stabilité y compris les essais géotechniques ;
- les études de sol au niveau pollution y compris les analyses préalables, les analyses en cours de chantier et les conseils sur les filières d'évacuation ;
- les levés topographiques ;
- la coordination en matière de sécurité et de santé en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;
- l'assistance au pouvoir adjudicateur dans toute démarche visant l'obtention de primes ou subsides pour la réalisation ou l'exploitation de l'ouvrage.
L'entreprise de travaux (composante réalisation) est chargée des missions suivantes :
Ensemble des travaux préparatoires et de construction tel que détaillé par la composante auteur de projet
Réalisation des états des lieux
Surveillance et contrôle de l'exécution des travaux
Surveillance et contrôle de l'exécution des travaux par ses sous-traitants

Lieu d'exécution : Andenne Arena, rue du docteur melin, 14, à 5300 Andenne.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Objet des travaux : Marché public de conception-réalisation pour la construction d'un skatepark à l'Andenne Arena Le pouvoir adjudicateur dispose d'une enveloppe fermée de 400.000 euros HTVA pour la réalisation du marché. L'auteur de projet (composante conception) est chargé des missions suivantes et proposera pour les techniques suivantes un collaborateur : - l'architecture ; - la stabilité - les études de sol au niveau stabilité y compris les essais géotechniques ; - les études de sol au niveau pollution y compris les analyses préalables, les analyses en cours de chantier et les conseils sur les filières d'évacuation ; - les levés topographiques ; - la coordination en matière de sécurité et de santé en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ; - l'assistance au pouvoir adjudicateur dans toute démarche visant l'obtention de primes ou subsides pour la réalisation ou l'exploitation de l'ouvrage. L'entreprise de travaux (composante réalisation) est chargée des missions suivantes : Ensemble des travaux préparatoires et de construction tel que détaillé par la composante auteur de projet Réalisation des états des lieux Surveillance et contrôle de l'exécution des travaux Surveillance et contrôle de l'exécution des travaux par ses sous-traitants  Lieu d'exécution : Andenne Arena, rue du docteur melin, 14, à 5300 Andenne. 
II.2.7. Durée
3 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le marché ne peut être confié qu'à un entrepreneur dûment agréé à cet effet.Le marché englobe des travaux de différentes catégories et sous-catégories.Pour le présent marché, conformément à l'article 5§7 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les travaux sont rangés dans la catégorie dans laquelle rentre la partie de l'ouvrage à exécuter dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du montant du marché, à savoir la catégorie D.Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux correspondent à la CLASSE 3(jusqu'à 500.000 ?). Si un soumissionnaire remet toutefois une offre correspondant à une classe inférieure ou supérieure, il doit être titulaire de l'agréation correspondant à ce prix.Les sous-traitants éventuels doivent être agréés ou fournir la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées pour être agréés, en catégorie et sous-catégorie et dans la classe correspondant à la part de marché qui leur serait confié. Il sera fait application, en vue de contrôler l'agréation des sous-traitants, de l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Dans tous les cas, l'adjudicataire doit fournir la preuve de l'agréation d'un sous-traitant au minimum 10 jours de calendrier avant le début des travaux à réaliser par ce sous-traitant.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 67 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, la capacité économique et financière. A cet effet, le ou les membres de la composante entrepreneur du soumissionnaire devront justifier de leur agréation, en catégorie G, classe 3 L'offre indique : 1° Soit, que ce ou ces membres disposent de l'agréation requise ; 2° Soit, que ce ou ces membres sont titulaires d'un certificat ou sont inscrits sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste. 3° Soit, que ce ou ces membres invoquent l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
? Catégorie G classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, les capacités techniques et professionnelles. A cet effet, les soumissionnaires joignent à leur offre : 1° les listes suivantes : a) Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation des entrepreneurs de travaux, la capacité technique du soumissionnaire, dans sa composante entrepreneur, devra être justifiée par la liste des travaux similaires exécutés (construction de bâtiments d'une valeur minimale de 300.000 euros HTVA, au minimum 2) au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
? Liste des travaux similaires : minimum 2 avec une valeur minimale de 300.000? HTVA.
? Pour la composante architecte : minimum 1 architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-24 00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Région wallonne, BE Namur

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-10