Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale: Chemin d'Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale: Chemin d'Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux (2020 - 4 ans + 1 reconduction annuelle possible) 
Numéro de référence: 1573
II.1.2. Code CPV principal: 50700000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
II.2.4. Description
Le marché est un marché de services de « conduite, entretien et exploitation d'installations avec garantie totale » ( environ 80 à 90% du marché) mais comporte également des travaux portant sur le « renouvellement partiel ou la modification d'installations avec exploitation et garantie » d'installations techniques de bâtiments (écoles, services, salles des fêtes,.) appartenant à la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.  Les installations concernées sont les installations de chauffage, de détection incendie, de contrôle des accès et de surveillance intrusion ( selon bâtiments). La maintenance de l'installation hydraulique d'adoucissement de l'eau de ville d'un bâtiment ( hall des sports, en l'occurrence ) devra également être assurée, tout comme la surveillance des consommations d'eau (selon bâtiments).   Le relevé des index de consommation des compteurs d'électricité, d'eau et de gaz des bâtiments sous contrat et la communication de ceux-ci aux organismes distributeurs est compris dans les prestations.   En cours de marché, le maitre de l'ouvrage se réserve le droit de solliciter, via un avenant, une extension d'installation existante impliquant des travaux à réaliser par l'adjudicataire et des services (conduite, entretien et exploitation des installations, avec garantie totale) au même titre et avec une durée contractuelle identique à l'installation principale.  Le marché est constitué d'un lot unique. En application de la l'article 58,§1er de la Loi du 17 juin 2016, ce marché est constitué d'un lot unique en raison de la nécessité de gérer de manière centralisée les diverses techniques (chauffage, accès, incendie, alimentation d'eau) et les divers bâtiments disséminés sur le territoire communal. Chaque technique ne peut être traitée de manière scindée (exemple : lors d'une modification de consignes liée à une location de salle, chauffage et accès doivent être modifiés ensemble); la transmission des données ainsi que la centralisation des données des diverses techniques des divers bâtiments au niveau d'un serveur informatique unique appartenant à la Commune (environnement matériel et logiciel déjà existant muni d'un adressage IP spécifiquement dédié à chaque rôle sur chaque bâtiment et mis à disposition de l'adjudicataire) rend l'exécution du marché difficile sur le plan technique en cas d'intervenants multiples sur le même serveur informatique. Notons la difficulté en matière de responsabilité de divers intervenants en cas de constat de dysfonctionnement et/ ou de conflits au niveau du serveur central. Il en va de même pour le travail des services communaux chargés de la gestion des occupations des salles (multiplicité des contacts et procédures). Aussi, les accès aux bâtiments doivent être unifiés (un seul badge d'accès personnel pouvant donner accès à plusieurs bâtiments). La conduite des installations de chauffage et d'accès des locaux impliquent un volume annuel important de modifications temporaires de consignes (d'accès et de chauffage) par rapport aux régimes horaires habituels de chauffage et d'accès. Le nombre de demande de modifications de consignes est estimée à environ 3500 manipulations par an.   La prise d'effet des prestations de service pour les différents bâtiments est prévue (en principe) au 04 juin 2020.   Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité d'une clause de reconduction d'une année (selon article 42§ 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016) en procédure négociée sans publication préalable, aux mêmes conditions que le marché initial. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités faisant l'objet du marché (gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments), portant sur les trois derniers exercices disponibles, devra être de minimum 600.000 Eur.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) , Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés (de gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. En raison des prestations techniques d'entretiens et de garantie omnium impliquant des éventuels travaux de remplacement de certaines parties d'installations techniques, notamment de chauffage, des exigences en matière d'agréation et classe de travaux sont requises pour ce marché. L'agréation suivante est requise : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3. L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste des principaux services prestés (de gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments) devra répondre aux conditions minimales suivantes :
- services prestés au cours des trois dernières années (entre 2017 et 2019);
- au moins deux références devront concerner une expérience de gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments d'un montant annuel de minimum 50.000 Eur HTVA.
2. L'agréation suivante est requise : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3.
L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) , Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-21
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle du Conseil, 1ier étage



VI.3. Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite préalable des lieux (de l'ensemble des installations) est obligatoire de manière à ce que le soumissionnaire se rende compte des contraintes que cela implique. Celle-ci sera attestée par l'agent traitant qui apposera la mention "visite des lieux le ." suivie de sa signature sur le modèle d'attestation de visite joint en annexe. De manière pratique, le soumissionnaire prendra contact avec l'Administration communale (MM. René VANVERDEGEM, Agent technique en Chef, au 071/22.93.62 - mail : rene.vanverdegem@publilink.be) pour s'inscrire aux visites qui seront organisées sur demande préalable.Le point de départ de la visite étant fixé au Château communal. Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnait à la suite de cette visite : avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché; s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché; avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en oeuvre pour assurer sa parfaite exécution. il ne pourra faire prévaloir une erreur ou une inexactitude de l'étude pour mettre en cause le contrat ou demander sa modification.Avoir fait le relevé de tous les équipements techniques du bâtiment.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-06