Chwapi

Contrôle technique en vue de l'obtention de l'assurance décennale



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CHwapi
Adresse postale: Avenue Delmée, 9,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Didier Delval
Tél: +32 69258106
Fax: +32 69258015
Courriel: didier.delval@chwapi.be
Adresse(s) internet: www.chwapi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Chaussée de Saint-Amand 80,BE-7500 Tournai
Tél: +32 69885456
Fax: +32 69227705
Courriel: marchespublics@chwapi.be
Adresse(s) internet: www.chwapi.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrôle technique en vue de l'obtention de l'assurance décennale 
Numéro de référence: 2019-009-S
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: CHwapi - Site Union - Rue des Sports 51 B-7500 TOURNAI
II.2.4. Description
En vue de la construction d'un nouveau bâtiment hospitalier sur le site de l'UNION, le maître de l'ouvrage souhaite : D'une part, en ce qui concerne la stabilité et le gros ouvre fermé : - Un accompagnement technique lors de l'exécution du gros-ouvre fermé (marché 04).  D'autre part, en ce qui concerne la protection incendie du bâtiment : - Un accompagnement technique lors de la conception et de l'exécution du bâtiment en ce qui concerne la sécurité incendie du bâtiment, conformément aux normes en vigueur dans le milieu hospitalier. Le contrôle technique des parties nouvelles exercé par le soumissionnaire a pour but de réduire les risques de vices et de désordres aux ouvrages contrôlés, durant toute la durée de vie normale du bâtiment.  Ceci pour répondre aux conditions d'octroi de l'assurance décennale souscrite par le maître de l'ouvrage. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-05-27
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Etre reconnu par les assureurs comme un organisme de contrôle en vue de la délivrance de l'assurance garantie décennale2. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du Bureau de Contrôle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire transmettra au minimum 3 attestations individuelles de compagnies d'assurance belge confirmant la reconnaissance du soumissionnaire comme un organisme de contrôle en vue de la délivrance de l'assurance garantie décennale
2. Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose d'une expérience suffisante avec la réalisation de minimum 3 marchés de projets similaires (contrôle technique), qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes :
- les références doivent toutes concerner des missions de contrôle technique pour des bâtiments de type bureaux, des centres administratifs, des bâtiments à sécurité renforcée (comme par exemple les bâtiments de justice, de police, data centers, institutions bancaires, .), laboratoires, hôpitaux, centres d'étude ou de recherche ou des bâtiments similaires à l'exclusion de bâtiments de logements individuels et de halls industriels.
- au moins 1 référence doit concerner une mission de contrôle technique dans le secteur hospitalier
- les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n'est pas nécessaire que les services soient déjà prestés dans leur totalité. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels sont prestés et qu'ils ont été prestés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-04 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-06-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-04
Heure locale: 11:00
Adresse: CHwapi - Site IMC - Chaussée de Saint-Amand 80 B-7500 TOURNAI

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1ère instance de Tournai
Place du Palais de Justice, 5 , BE-7500 Tournai

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-02

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