Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie des Infrastructures
Adresse postale: Allée des Sports, 5,BE-1480 Tubize
Point de contact: Monsieur Michel Picalausa
Tél: +32 23551606
Courriel: michel.picalausa@tubize.be
Adresse(s) internet: www.tubize.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché public de travaux - Conception et réalisation - Nouvelles infrastructures de Tennis - Site Leburton - Couverture de deux terrains par une structure légère et agrandissement du Club House et vestiaires modulables - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: RDI 2017/1 TCT
II.1.2. Code CPV principal: 45212221
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Site Leburton
II.2.4. Description
Marché public de travaux - Conception et réalisation - Nouvelles infrastructures de Tennis - Site Leburton - Couverture de deux terrains par une structure légère et agrandissement du Club House et vestiaires modulables 
II.2.7. Durée
210 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste que le concepteur (l'architecte) et le constructeur (l'entreprise de construction) ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur doit contrôler la réalité des éléments suivants : - Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;- Une attestation récente émanant de l'administration des Contribution direct ; - Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ;- Une attestation de l'Office national de Sécurité sociale.Ce contrôle s'effectuera via l'application DIGIFLOW. Le soumissionnaire pressenti devra toutefois joindre à l'offre un extrait récent de casier judiciaire vu que ce dernier ne peut être obtenu via l'application mentionnée. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Un certificat d'agréation : Catégorie D, classe 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un certificat d'agréation : Catégorie D, classe 3.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour la Phase 1 - Conception :Un document prouvant l'inscription à l'Ordre des Achitectes de l'architete concepteur qui sera chargé de la conception du projet, la coordination et la surveillance de l'exécution de l'ouvrage, ainsi que de la réception de l'ouvrage.Pour la Phase 2 - Réalisation :- Un certificat d'agréation : Catégorie D, classe 3.- Une liste d'au moins 2 travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années pour un montant d'au moins 200.000,00 EUR TVAC, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution, et plus particulièrement une liste des travaux de conception et réalisation. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Un certificat d'agréation : Catégorie D, classe 3.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-20 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-18




VI.3. Informations complémentaires
Une coquille s'est glissée dans le Cahier Spécial des Charges au point I.8 - Les offres doivent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-30