Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: S.A. SNCB DIRECTION STATIONS
Adresse postale: Rue de France, 56-58,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: S.A. EUROGARE Place de BRONCKART, 26 à 4000 LIEGE. A l'attention de V. BOURLARD, administrateur délégué ou G. THEATE, project manager
Tél: +32 42541958
Fax: +32 42541662
Courriel: info@eurogare.be
Adresse(s) internet: http://www.eurogare.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=360932



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
GARE MULTIMODALE DE MONS - MARCHE M.4.3-D.  
Numéro de référence: EG-60/53/65/19/0001524-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45223210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne les travaux de finalisation de la charpente métallique et de la peinture pour la gare passerelle et pour les structures d'abris de quais de la gare de Mons.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: GARE DE MONS
II.2.4. Description
Le présent marché concerne les travaux de finalisation de la charpente métallique et de la peinture pour la gare passerelle et pour les structures d'abris de quais de la gare de Mons. Il comprend l'approvisionnement des aciers, la fabrication de pièces en atelier, le montage des pièces fabriquées et le montage de pièces présentes sur site, les travaux de peinture en atelier et in situ. L'attention est attirée sur le fait que ces structures seront recouvertes de châssis vitrés par une autre entreprise de travaux. 
II.2.7. Durée
400 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Chaque candidat devra démontrer qu'il ne se trouve pas dans une desconditions d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.Pour ce faire, le candidat fournira:(I) un Document unique de marché européen (DUME) dans lequel il déclare qu'aucun motif d'exclusion ne lui est applicable.Le DUME est disponible par le biais du lien web: https://uea.publicprocurement.be Seules les parties I, II et III doivent être remplies.(II) une attestation délivrée par l'office national de sécurité sociale Belge ou, le cas échéant, par l'autorité étrangère compétente, dont il ressort qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.(III) une attestation délivrée par l'administration Belge des impôts ou, le cas échéant, par l'autorité étrangère compétente, dont il ressort qu'il est en ordre de paiement de ses impôts (impôts directs et TVA).En cas de société momentanée, ces documents sont à déposer individuellement par chacun des membres de la société momentanée. Ces documents sont également à déposer individuellement par chaque sous-traitant ou entité tierce dont le candidat invoque la capacité,conformément à l'article 150 de la loi relative aux marchés publics, afin de répondre aux critères de sélection qualitatifs.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Au titre de la capacité financière et économique, le candidat doit joindre à sa demande de participation, un exemplaire de ses comptes annuels des 3 derniers exercices disponibles et établissant un chiffre d'affaires annuel minimal de 20 000 000 EUR en construction métallique. Si le candidat est une société momentanée ou toute autre association de sociétés : - chaque membre de cette société momentanée ou de cette association devra joindre un exemplaire de ses comptes annuels des 3 derniers exercices; - au moins un des membres de cette société momentanée ou de cette association devra démontrer un chiffre d'affaires annuel de 20.000.000,00 ? en constructions métalliques, pour chacun des 3 exercices fournis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs de travaux en catégorie F ou sous-catégorie F2, classe 8. Il fournira dans sa demande de participation une copie du certificat d'agréation pour la catégorie et la classe appropriée ou une copie de l'inscription sur une liste officielle des entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre des Communautés européennes (ou les documents prouvant que les conditions fixées par la loi du 20.3.1991 sur l'agréation et ses arrêtés d'exécution sont satisfaites).L'attention des candidats est attirée sur le fait que la possession, la reconnaissance ou l'obtention de l'agréation requise par le présent avis de marché est une condition devant être obligatoirement satisfaite au moment de l'attribution du marché.Au titre de capacité technique, le candidat devra joindre,à sa demande de participation :1) Un détail qui démontre que le candidat dispose soit en propre, soit en participation de minimum 50% , d'un atelier capable de produire 5000 T/an de profilés métalliques complexes type caisson ou profils reconstitués suivant classe d'exécution EXC3 de la norme EN1090. En cas d'association momentanée au moins un des associés doit répondre à ce critère. 2) Au minimum 3 références portant sur des marchés de travaux comparables à ceux à réaliser, c'est-à-dire des ouvrages présentant des charpentes de haute qualité architecturale exécutées, ou en cours de réalisation dans les 5 dernières années.Ces références doivent permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier que le candidat dispose des compétences techniques pour mener à bien la construction d'infrastructures métalliques complexes et architecturalement ouvragées.3) Pour chaque référence un descriptif et une synthèse reprenant: * la période de construction* le montant des travaux de construction métallique* le nom du pouvoir adjudicateur* le poids de la partie métallique qui doit atteindre un minimum de 1 000 tonnes.Chaque référence sera appuyée par un certificat de bonne exécution émis ou contresigné par le maître d'ouvre ou le maître d'ouvrage concerné. Pour les marchés en cours d'exécution, la référence doit être accompagnée d'une attestation de satisfaction de l'autorité ou du maître d'ouvrage, éventuellement assortie de réserves d'usage, pour la part du marché exécutée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
Le délai d'exécution du marché (point II.2.7 du présent avis) est de 400 jours de calendrier. Le présent avis de marché est également publié en Néerlandais et en Anglais. En cas de contradictions entre les divers documents traduits, la version en Français prime.Motivation du délai abrégé de remise des candidatures : "Considérant que le marché M4.3 relatif à la « construction de la charpente métallique et des couvertures de quai de la future gare-passerelle de Mons » a été attribué à l'entreprise Cordioli. Considérant que le marché M4.3 a été résilié le 23 novembre 2015, en raison des très nombreux procès-verbaux de constat de défaut d'exécution. Considérant que les travaux non encore exécutés et qui composaient le marché M4.3 ont été scindés en deux marchés : d'une part, le marché M4.3-B ayant pour objet « l'achèvement de la charpente métallique de la galerie (tronçons 3 à 5), des escaliers et des avant-perrons », et d'autre part, le marché M4.3-C relatif à la « Construction métallique des auvents de la gare passerelle et des structures d'abris »Considérant que le marché M4.3-C a été attribué à l'entreprise Emesa , le 12 mars 2018. Considérant que des travaux supplémentaires, relatifs à des « travaux de charpente métallique non exécutés par l'adjudicataire du marché M4.3-B - partie 1 » ont été attribués à l'entreprise Emesa , le 2 août 2019, que l'attribution de ces travaux supplémentaires était notamment justifiée par les carences d'un autre adjudicataire et avec le seul souci de faire avancer les travaux. Considérant que l'entreprise Emesa a fait aveu de faillite en date du 22 novembre et que le marché M4.3-C et les travaux supplémentaires ont été résiliés en date du 16 décembre 2019.Considérant qu'il s'impose à la SNCB de réattribuer ce marché.Considérant que, selon l'article 120 de la loi du 17 juin 2016, pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le délai minimal de réception des demandes de participation est, en règle générale, d'au moins trente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l'intérêt, mais que ce délai peut être abrégé à quinze jours. Considérant que le pouvoir adjudicateur ne doit pas motiver l'abrègement des délais de réception des demandes de participation, et qu'en particulier, aucune urgence ne doit être démontrée. Considérant toutefois qu'à titre informatif, il convient d'expliciter les motifs qui poussent la SNCB à abréger le délai pour la réception des demandes de participation. Considérant que l'objet du marché vise à rénover une gare, qui est utilisée quotidiennement par des milliers de voyageurs, cette donnée étant en soi de nature à justifier que ces travaux soient réalisés dans les meilleurs délais. Considérant qu'un abrègement maximal du délai de réception des demandes de participation vise à satisfaire cet objectif. Considérant que le marché a déjà fait l'objet de nombreux retards, dus aux problèmes d'exécution du premier adjudicataire (l'entreprise Cordioli) et du second adjudicataire (l'entreprise Emesa), et en particulier l'aveu de faillite de ce dernier. Considérant que la SNCB ne peut accepter des retards supplémentaires ou doit, à tout le moins, faire tout ce qui est possible afin de réduire ces retards au maximum.Considérant, pour autant que de besoin, qu'en aucun cas la SNCB ne peut être tenue responsable pour ces retards et qu'elle n'a donc pas créé l'urgence. Considérant qu'un abrègement maximal des délais vise à assurer une prompte exécution des travaux, qui ont déjà suffisamment été retardés. Considérant que, pour autant que de besoin, ces motifs justifient l'abrègement des délais" Le délai de réception des demandes de participation est fixé à vingt-deux jours.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-23