Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Charleroi
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame ANISSA BUENO
Tél: +32 71233239
Fax: +32 71233050
Courriel: anissa.bueno@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet: www.cpascharleroi.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour l'acquisition de produits d'entretien et petits accessoires respectueux de l'environnement 
Numéro de référence: 2019-ACH2702
II.1.2. Code CPV principal: 39800000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de petits accessoires ainsi que la mise à disposition de centrale de distribution des produits pour l'ensemble des sites du CPAS de CHARLEROI.
Le pouvoir adjudicateur accorde une attention particulière à la protection de l'environnement et souhaite donc que le présent cahier des charges s'inscrive dans cette démarche.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Papier 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charlero.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d'un an (4 années maximum au total).  Hormis dans le cas d'.(voir documents du marché) 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Buanderie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charlero.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d'un an (4 années maximum au total).  Hormis dans le cas d'.(voir documents du marché) 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Cuisine 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charlero.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d'un an (4 années maximum au total).  Hormis dans le cas d'.(voir documents du marché) 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Produits d'entretien 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charlero.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d'un an (4 années maximum au total).  Hormis dans le cas d'.(voir documents du marché) 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Petit matériel d'entretien 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charlero.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d'un an (4 années maximum au total).  Hormis dans le cas d'.(voir documents du marché) 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Système de pulvérisateur mousse à dosage précis 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charlero.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d'un an (4 années maximum au total).  Hormis dans le cas d'.(voir documents du marché) 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Hygiène 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charlero.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d'un an (4 années maximum au total).  Hormis dans le cas d'.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Néant

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années à dater de la publication de l'avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Indication des mesures de gestion environnementale/respect de l'environnement que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois références de livraison seront remises par le soumissionnaire.
Montant minimum des livraisons par année par destinataire/client pour :
- lot 1 "Papier" : 180.000,00 EUR HTVA
- lot 2 "Buanderie" : 45.000,00 EUR HTVA
- lot 3 "Cuisine" : 60.000,00 EUR HTVA
- lot 4 "Produits d'entretien" : 45.000,00 EUR HTVA
- lot 5 "Petit matériel d'entretien" : 81.000,00 EUR HTVA
- lot 6 "Système de pulvérisateur mousse à dosage précis" : 8.500,00 EUR HTVA
- lot 7 "Hygiène" : 20.000,00 EUR HTVA
Les firmes qui soumissionnent pour plusieurs lots ne devront prouver que des livraisons à 3 destinataires/clients, d'un montant minimum identique au montant minimum indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.
2. Note écrite reprenant les indications des mesures de gestion environnementale/de respect de l'environnement que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Niveau minimum :
- Le soumissionnaire dispose d'une politique environnementale interne favorisant les circuits courts (limitation des intermédiaires entre le producteur et le consommateur) et/ou les flux logistiques durables (par exemple flotte de véhicules respectueuse de l'environnement, flux optimalisés pour diminuer le nombre de kilomètres et/ou le nombre de trajets effectués, etc.).
- Le soumissionnaire dispose d'une politique environnementale interne quant à la gestion de ses déchets (par exemple : recyclage ; suppression, réduction et/ou tri des déchets ; utilisation d'emballages biodégradables, etc.).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-07 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-07
Heure locale: 10:30



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Lot 2 "Buanderie"Lot 3 "Cuisine"Le soumissionnaire effectuera une visite des sites concernés, en vue de vérifier le matériel déjà existant au niveau des pompes de cuisine et des pompes lessivielles. - Maison de repos et de soins « Brichart », rue Casimir Lambert 27 à 6000 CHARLEROI (Personnes de contact : Madame Marie-Ange DELPATURE, Directrice, 071/28 62 50 ou 0473/96 42 23 ou Madame Véronique PHILIPPERON, Brigadière, 071/28 62 50 ou 0485/96 64 64) ;- Maison de repos et de soins « Au R'Cwè du Vî Clotchi », rue de Gilly 237 à 6010 COUILLET (Personnes de contact : Monsieur Olivier MERCIER, Directeur, 071/36 08 27 ou 0495/91 43 89 ou Madame Marianne BIANQUIN, Brigadière, 071/36 08 27) ;- Maison de repos et de soins « No P'tit Nid », Impasse Major 1 à 6060 GILLY (Personnes de contact : Monsieur Sanson HABIMANA, Directeur, 071/28 05 11 ou 0473/39 88 32 ou Madame Vinciane CARUANA, Brigadière, 071/28 05 11) ;- Maison de repos et de soins « Louis Theys », Faubourg de Charleroi 11 à 6040 GOSSELIES (Personnes de contact Madame Jeannine FALCONI, Directrice, 071/35 22 07 ou Madame Carole DELPATURE, brigadière, 071/35 22 07 ou 0495/14 68 41) ;- Maison de repos et de soins « Jules Bosse », rue de Gosselies 56b à 6040 JUMET (Personnes de contact : M. Gérard DRUGMAND, Directeur, 071/34 15 34 ou 0473/96 42 21 ou Madame Karine PEDE, brigadière, 071/34 15 35 ou 0495/20 09 31) ;- Maison de repos et de soins « Dr. Jules Hustin », rue de l'Hôpital 9 à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT (Personnes de contact : M. Marcel PETIT-BARREAU, Directeur, 071/44 85 11 ou 0473/96 42 25 ou Madame Violaine CORNEILLE, Brigadière, 071/44 85 10) ;- Maison de repos et de soins « Sart Saint-Nicolas », rue de Nalinnes 440 à 6001 MARCINELLE (Personnes de contact : Madame Séverine VANNIEUWENHUYZE, Directrice, 071/43 39 30 ou 0492/58 47 39 ou Madame Sabine STOCK, Brigadière, 071/43 39 30 ou 0472/39 24 46) ;- Maison de repos et de soins « Bughin-Durant », rue de l'Ernelle 8 à 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE (Personnes de contact : Monsieur Olivier MARONET, Directeur, 071/20 50 60 ou 0473/96 42 17 ou Madame Estelle RENAUX, brigadière, 071/20 50 60) ;- Maison de repos et de soins « Raoul Hicguet », rue du Poirier 127 à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE (Personnes de contact : Madame Dominique FAVAY, Directrice, 071/32 67 96 ou 0473/96 42 26 ou Madame Julie MATHY, brigadière, 071/32 67 96).Concernant plus particulièrement la Maison de repos et de soins de GILLY, aucune solution de pompes lessivielles n'est installée à ce jour. Cependant, il est envisagé de prévoir un système de pompe lessivielle en cours d'exécution du présent marché. Le soumissionnaire joint à son offre les attestations en annexe correctement complétées.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-24