Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Sylvie Van Goethem
Tél: +32 71202858
Fax: +32 71334236
Courriel: sylvie.vangoethem@igretec.com
Adresse(s) internet: http://igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=362772



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services pour la désignation d'un Expert-Sol 
Numéro de référence: Igretec-59800-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71332000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de services ayant pour objet la désignation d'un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres préalablement à des terrassements dans le cadre de chantiers de voirie et bâtiment.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Liste des investissements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Région de Charleroi, du Sud-Hainaut et autres communes de Wallonie
II.2.4. Description
Marché de services ayant pour objet la désignation d'un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres préalablement à des terrassements dans le cadre de chantiers de voirie et bâtiment. Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l'inventaire. Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par mail, soit par courrier. L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office.  Les quantités mentionnées dans le bordereau ne sont que présumées et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur sur les quantités réellement commandées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer commande à l'adjudicataire pour un montant global équivalent à 60 % du montant total du bordereau hors somme à justifier. Le présent marché est subdivisé en trois lots. Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. - Lot 1 : Villes/Communes de Charleroi, Les Bons Villers, Pont-à-Celles et Courcelles 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Liste des investissements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Région de Charleroi, du Sud-Hainaut et autres communes de Wallonie
II.2.4. Description
Marché de services ayant pour objet la désignation d'un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres préalablement à des terrassements dans le cadre de chantiers de voirie et bâtiment. Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l'inventaire. Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par mail, soit par courrier. L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office.  Les quantités mentionnées dans le bordereau ne sont que présumées et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur sur les quantités réellement commandées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer commande à l'adjudicataire pour un montant global équivalent à 60 % du montant total du bordereau hors somme à justifier. Le présent marché est subdivisé en trois lots. Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. - Lot 2 : Villes/Communes de Fleurus, Farciennes, Aiseau-Presles, Châtelet et Gerpinnes 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Liste des investissements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Région de Charleroi, du Sud-Hainaut et autres communes de Wallonie
II.2.4. Description
Marché de services ayant pour objet la désignation d'un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres préalablement à des terrassements dans le cadre de chantiers de voirie et bâtiment. Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l'inventaire. Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par mail, soit par courrier. L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office.  Les quantités mentionnées dans le bordereau ne sont que présumées et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur sur les quantités réellement commandées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer commande à l'adjudicataire pour un montant global équivalent à 60 % du montant total du bordereau hors somme à justifier. Le présent marché est subdivisé en trois lots. Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. - Lot 3 : Villes/Communes de Fontaine-L'Evêque, Montigny-le-Tilleul, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes,Thuin, Merbes-le-Château, Erquelinnes, Beaumont, Froidchapelle, Sivry-Rance, Chimay, Momignies et autres communes de Wallonie 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Déclaration implicite sur l'honneur :Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, y compris ceux pour lesquels les documents et certificats ne sont pas accessibles gratuitement pour le pouvoir adjudicateur.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 67 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pour chaque lot, pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : un chiffre d'affaires de 250.000?/an.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.Pour chaque lot, pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) la preuve de l'agrément en tant qu'expert agréé en gestion des sols sur base du décret Sols du 1er mars 2018 ;2) la preuve de l'enregistrement en tant que préleveur agréé ;3) la preuve de l'agrément du laboratoire chargé des analyses ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-31 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-23