Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: LOG'IRIS S.A.
Adresse postale: Promenade Hippolyte Rolin 1,BE-1040 Bruxelles
Point de contact: M. Giannini Nicolas
Tél: +32 24141282
Courriel: ngiannini@logiris.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=362564 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=362564



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation lourde d'un ensemble de 5 immeubles comprenant au total 40 logements, sis Rue de la Sécurité, 30 - Rue Herkoliers, 4-6-8 & Rue du Relais Sacré, 27 à 1081 Koekelberg 
Numéro de référence: Log'Iris-2430/2015/01/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Reconditionnement global (rénovation lourde) de 40 logements existants avec mise en place d'une enveloppe isolante quasi complète (sans modification de la façade avant par imposition urbanistique).
Mise en place d'un nouveau système de chauffage et de ventilation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue Herkoliers 4, 6 et 8; Rue de la Sécurité 30 et Rue du Relais Sacré 27 à 1081 Koekelberg
II.2.4. Description
Reconditionnement global (rénovation lourde) de 40 logements existants avec mise en place d'une enveloppe isolante quasi complète (sans modification de la façade avant par imposition urbanistique). Mise en place d'un nouveau système de chauffage et de ventilation. 
II.2.7. Durée
540 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offre A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entrepriseLes extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre du soumissionnaire doit indiquer : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-14
Heure locale: 10:00
Adresse: Promenade Hippolyte Rolin, 1 à 1040 Etterbeek



VI.3. Informations complémentaires
L'ensemble des documents constitutifs de l'offre doit être remis au pouvoir adjudicateur de manière électronique, par le biais de la plateforme e-tendering (e-procurement) au plus tard avant le début de la séance d'ouverture des offres qui aura lieu aux date et heure indiquées au point IV.2 .7 ci-avant.Les offres envoyées uniquement sur papier seront nulles.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire, afin de prendre connaissance de toutes les conditions particulières telles que l'architecture et la structure compte tenu des accès et moyens de communication aux lieux et locaux, canalisations,.).Visite des lieux qui se fera sur Rdv avec le pouvoir adjudicateur sur simple demande du soumissionnaire par mail adressé à Monsieur Nicolas Giannini, Architecte auprès de Log'Iris SA (pôle Koekelberg), Rue Schmitz, 7 à 1081 Koekelberg à l'adresse suivante : Ngiannini@sisp.irisnet.be ou par téléphone au 02/414.12.82. Les immeubles étant vidés de leurs locataires, la visite pourra se faire dans chacun des 5 immeubles, dans chaque appartement type, chaque sous-sols ainsi que sur les toitures plates et jardin à l'arrière des bâtiments. Avant de présenter leur offre, les soumissionnaires doivent prendre connaissance du présent cahier des charges et des divers documents de soumission.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras, 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-20