Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association Intercommunale IDELUX Eau
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: Olivier MAJERUS
Tél: +32 63670267
Courriel: olivier.majerus@idelux.be
Adresse(s) internet: https://www.idelux.be/fr/accueil.html?IDC=2497 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=361790



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Commune d'Aubange - Solde du cadastre de l'égouttage des agglomérations d'Athus, Aubange et Halanzy 
Numéro de référence: AIVE-02019/02/I005-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90491000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le cadastre se compose de 3 phases :
1- L'identification du réseau d'égouttage par un levé topographique et l'acquisition de données sur l'ensemble des regards de visites et canalisations.
2- La réalisation d'inspection vidéo par la technique dite du « zoomage ». Ces inspections seront réalisées à concurrence de 30% du réseau d'égouttage. Les chambres de visite concernées seront déterminées lors de la première réunion de chantier.
3- La réalisation d'inspection vidéo par la technique dite du « chariot mobile ». Ces inspections, précédées d'un hydrocurage mécanique, seront réalisées à concurrence de 20% du réseau d'égouttage. Les canalisations concernées seront déterminées à la suite des opérations détaillées dans les points 1 et 2.
Les réseaux d'égouttage à investiguer sont situés dans la commune d'Aubange.
Le cadastre vise à reconstituer la topologie entière des réseaux de collecte existants, tant des eaux usées que des eaux dites claires. Le résultat attendu doit se présenter sous la forme d'un plan général reprenant la localisation de tous les ouvrages concernés, les canalisations entre les ouvrages avec le diamètre des tuyaux et sens d'écoulement y compris toutes les fournitures demandées dans le cahier des charges. Les levés topographiques et l'acquisition des données doivent être complétés par ce que les inspections caméras montreront (chambres cachées, aveugles, réseaux non connus, exutoires privés, .). Il est impératif et primordial que la numérotation des ouvrages du levé topographique corresponde en tout point à celle de l'inspection caméra réalisée sur le réseau.
Des opérations de recherche de chambres de visite devront être menées. En effet, il est fort probable que certains tampons équipant les chambres de visite ne soient pas directement visibles. Les coûts liés à ces opérations de recherche (détecteur à métaux) doivent être intégrés dans le prix unitaire du poste 1 « levé topographique ».
Des opérations de dégagement de chambres de visite devront être menées. En effet, il est fort probable que certains tampons équipant les chambres de visite soient recouverts totalement ou en partie (feuilles mortes, terre, pelouse, .). Les coûts liés à ces opérations de dégagement doivent être intégrés dans le prix unitaire du poste 2 « acquisition de données métriques ». (on ne parle pas ici de tampons recouverts de tarmac !)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Commune d'Aubange, agglomérations d'Athus, Aubange et Halanzy
II.2.4. Description
1- L'identification du réseau d'égouttage par un levé topographique et l'acquisition de données sur l'ensemble des regards de visites et canalisations. 2- La réalisation d'inspection vidéo par la technique dite du « zoomage ». Ces inspections seront réalisées à concurrence de 30% du réseau d'égouttage. Les chambres de visite concernées seront déterminées lors de la première réunion de chantier. 3- La réalisation d'inspection vidéo par la technique dite du « chariot mobile ». Ces inspections, précédées d'un hydrocurage mécanique, seront réalisées à concurrence de 20% du réseau d'égouttage. Les canalisations concernées seront déterminées à la suite des opérations détaillées dans les points 1 et 2. Les réseaux d'égouttage à investiguer sont situés dans la commune d'Aubange. Le cadastre vise à reconstituer la topologie entière des réseaux de collecte existants, tant des eaux usées que des eaux dites claires. Le résultat attendu doit se présenter sous la forme d'un plan général reprenant la localisation de tous les ouvrages concernés, les canalisations entre les ouvrages avec le diamètre des tuyaux et sens d'écoulement y compris toutes les fournitures demandées dans le cahier des charges. Les levés topographiques et l'acquisition des données doivent être complétés par ce que les inspections caméras montreront (chambres cachées, aveugles, réseaux non connus, exutoires privés, .). Il est impératif et primordial que la numérotation des ouvrages du levé topographique corresponde en tout point à celle de l'inspection caméra réalisée sur le réseau. Des opérations de recherche de chambres de visite devront être menées. En effet, il est fort probable que certains tampons équipant les chambres de visite ne soient pas directement visibles. Les coûts liés à ces opérations de recherche (détecteur à métaux) doivent être intégrés dans le prix unitaire du poste 1 « levé topographique ».  Des opérations de dégagement de chambres de visite devront être menées. En effet, il est fort probable que certains tampons équipant les chambres de visite soient recouverts totalement ou en partie (feuilles mortes, terre, pelouse, .). Les coûts liés à ces opérations de dégagement doivent être intégrés dans le prix unitaire du poste 2 « acquisition de données métriques ». (on ne parle pas ici de tampons recouverts de tarmac !) 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)* Déclaration sur l'honneur implicite :Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.L'adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef de tous les soumissionnaires et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres. L'adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
N/A

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-21
Heure locale: 11:00
Adresse: IDELUX Eau, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, 6700 ARLONInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-20