Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Office du Tourisme d'Ath
Adresse postale: Rue de Pintamont 18,BE-7800 Ath
Point de contact: Laurent Dubuisson
Tél: +32 68681300
Courriel: ldubuisson@ath.be
Adresse(s) internet: www.maisondesgeants.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=362609



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession mixte de services et de travaux en vue de l'exploitation d'espaces au sein de la Maison des Géants, pour la mise en oeuvre d'activités de type incentive et d'une programmation événementielle, ainsi que l'aménagement d'un immeuble afin d'y installer un centre d'accueil touristique et des locaux pour abriter des services administratifs du concédant 
Numéro de référence: OTA-2019-001-MDG-F24_0
II.1.2. Code CPV principal: 92000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Il s'agit d'une concession mixte ayant pour objet,
? L'exploitation d'espaces au sein de la Maison des Géants, dans le but de développer l'attractivité du site, par la mise en oeuvre d'activités de type incentive (séminaires, formations, conférences, réceptions) et d'une programmation événementielle, avec ou sans prestations horeca ;
? L'aménagement d'un immeuble afin d'y installer un centre d'accueil touristique et des locaux pour abriter les services administratifs du concédant.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Office Tourisme Ath
II.2.4. Description
Il s'agit d'une concession mixte ayant pour objet, ? L'exploitation d'espaces au sein de la Maison des Géants, dans le but de développer l'attractivité du site, par la mise en oeuvre d'activités de type incentive (séminaires, formations, conférences, réceptions) et d'une programmation événementielle, avec ou sans prestations horeca ; ? L'aménagement d'un immeuble afin d'y installer un centre d'accueil touristique et des locaux pour abriter les services administratifs du concédant. 
II.2.7. Durée
300 mois



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Afin de s'assurer de la fiabilité des candidats, le concédant a décidé d'appliquer les dispositions suivantes : Par le seul fait de participer à la procédure, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un? 6 ?des cas d'exclusion visés aux articles 50 à 52 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.Vérification des motifs d'exclusion Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motifs d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché : En consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;Et Si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 35§2 de l'Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession.Mesures correctricesTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux articles 50 et 52 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. L'attention est toutefois attirée sur le fait que, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, appliquer l'article 44 de l'Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession.Il est rappelé aux candidats concessionnaires que les situations visées ci-dessus constituent chacune une cause d'exclusion de la procédure d'attribution de la concession.Le concédant vérifiera via l'application TELEMARC l'exactitude de ladite déclaration sur l'honneur dans le chef de l'ensemble des candidats concessionnaires concernant les motifs d'exclusion relatifs d'une part, à la situation fiscale et sociale dans les 20 jours de la date ultime de la remise des offres et d'autre part, à la situation juridique.Un extrait de casier judiciaire sera par ailleurs demandé au concessionnaire pressenti.



IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-20 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-20