Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Adresse postale: Avenue du Roi Albert 19,BE-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Point de contact: Madame Mariana Toaza
Tél: +32 24640417
Fax: +32 24640495
Courriel: mtoaza@berchem.brussels
Adresse(s) internet: www.berchem.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'études A. Van Humbeeck
Adresse postale: Muntweide 3,BE-1785 Brussegem - Merchtem
Point de contact: Monsieur Fons Van Humbeeck
Tél: +32 24600887
Courriel: fons.vanhumbeeck@gmail.com
Adresse(s) internet: www.berchem.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation des terrains synthétiques n° 1 et n° 2 du centre sportif - rue des Chalets 1 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: REG 2019/16
II.1.2. Code CPV principal: 45112720
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: centre sportif, rue des Chalets 1 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
II.2.4. Description
Commentaire : L'ensemble des travaux à exécuter dans la présente entreprise comporte tous les éléments nécessaires au remplacement des revêtements synthétiques sur les terrains n° 1 et n° 2 du centre sportif communal, rue des Chalets 1 à 1082 Berchem Saint-Agathe. L'entreprise comprend les travaux énoncés dans leur principe, au présent cahier spécial des charges, et précisés au métré descriptif, aux plans et dans tous les autres documents contractuels. L'entrepreneur prévoit le Centre de Traitement agréément, la manutention et l'entreposage de ses matériaux dans la proximité immédiate du chantier et en accord avec le délégué de la Commune. Toute détérioration constatée pendant les travaux ou même par simple entreposage des matériaux sera réparée aux frais de l'entrepreneur. Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur procédera régulièrement, minimum 1 fois par semaine, au nettoyage du chantier, voies de passage et les rues avoisinantes comprises. A la fin des travaux et avant la réception de ces derniers, il effectuera le nettoyage complet du site et alentours. Tous les travaux nécessaires afin d'obtenir un travail complètement et parfaitement achevé sont prévus dans la présente entreprise et aucun supplément ne sera dès lors consenti par l'Administration. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-05-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-08-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder.2. Causes d'exclusion obligatoire:Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire, n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ou encore occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. 3. Autres causes d'exclusionEn outre, sera en principe exclu de l'accès aux marchés, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi par tout moyen approprié qu'il:- a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17 juin 2016;- est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;- a commis une faute grave en matière professionnelle qui remet en cause son intégrité;- a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016;- est dans un cas de conflit d'intérêt au sens de l'article 6 de la loi du 17 juin 2016 dont il ne peut être remédié par d'autres mesures moins intrusives ;- a participé au préalable à la préparation de la procédure de passation et qu'il ne peut être remédié à cette distorsion de la concurrence par d'autres mesures moins intrusives;- a été constaté dans son chef des défaillances importantes ou persistantes lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'une procédure antérieur pour autant que ces défaillances aient donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;- s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en cachant ou en fournissant les renseignements exigés pour les vérifications relatives au droit d'accès et à la sélection qualitative ;- a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste de références comprendra au moins deux expériences de pose de tapis synthétique d'un montant minimum de 300.000 EUR (hors tva) et sera appuyée de certificats de bonne exécution. Pour chaque projet, Il doit être mentionné le montant, la date de la réception provisoire, l'endroit et la preuve qu'ils ont été réalisés suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-25




VI.3. Informations complémentaires
Visite des lieuxSous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Les visites se font sur rendez-vous avec le Bureau d'études A. Van Humbeeck. Personne de contact : Monsieur Fons Van Humbeeck, Téléphone : 02/460.08.87 - GSM : 0475/567.523 (ou E-mail : E-mail : fons.vanhumbeeck@gmail.comLe soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Toute demande est envoyée en copie au fonctionnaire dirigeant :Monsieur Mohamed El MossaouiTéléphone : 02/563.59.14E-mail : melmossaoui@berchem.brusselsLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-19