Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Institut du Sacré-Coeur ASBL
Adresse postale: Rue Saint-Jean, 2,BE-1400 Nivelles
Tél: +32 474394261
Courriel: cauquiere@iscnivelles.be
Adresse(s) internet: http://iscnivelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=362313



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Renouvellement des toitures du Bloc G et des corniches des Blocs D-E ainsi que parachèvement 2ème étage du Bloc G suite aux travaux de renouvellement des toitures 
Numéro de référence: ISCNIV-19-12-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 : Renouvellement de la couverture zinguerie, lucarne, fenêtres de toit du Bloc G ainsi que la réparation, le renouvellement et l'habillage des corniches des Blocs D-E.
Lot 2 : Parachèvement 2ème étage Bloc G comprenant l'isolation des parois, des plafonds, renouvellement de plafonds, remise en place des luminaires et peintures des locaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Nivelles
II.2.4. Description
Renouvellement des toitures Bloc G et corniches Blocs D-E 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Nivelles
II.2.4. Description
Parachèvement 2ème étage du Bloc G suite aux travaux de renouvellement des toitures. 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :? lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;? lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objetLot 1 : Renouvellement des toitures du bloc G et des corniches des blocs D-ELot 2 : Parachèvements 2ème étage du bloc G suite des travaux de renouvellementdes toituresBureau d'Architecture et d'expertise GLINEUR, Rue Neuve,59 à 6182 SOUVRETTél. 071/45.20.13 - Fax. 071/46.15.36 - Mail : expertise.glineur@skynet.be9d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;? lorsque le PA peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;? lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;? le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;Par le simple fait de soumissionner, tout soumissionnaire atteste être en ordre au regard des motifs d'exclusion facultatifs retenus par le CSC.Le PA se réserve le droit sans en avoir l'obligation d'exiger la communication des pièces pertinentes prouvant l'absence de motifs d'exclusion à l'égard d'un ou plusieurs des motifs d'exclusion susvisés et ce à quelque stade que soit la procédure

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)
Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.
- lot 1 : Renouvellement des toitures du bloc G et des corniches des blocs D-E : catégorie D1 classe 2 jusque 275 000 euros
- lot 2 : Parachèvements 2ème étage du bloc G suite aux travaux de renouvellement des toitures : catégorie D classe 1 jusque 135 000 euroslasse: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-10 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1ère instance de Nivelles
Rue de Soignies 8, BE-1400 Nivelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-18