Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Confort Mosan scrl
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34,BE-4680 Oupeye
Point de contact: Monsieur Erik Van Rutten
Tél: +32 42647373
Fax: +32 42649972
Courriel: erik.vanrutten@confortmosan.be
Adresse(s) internet: www.swl.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Architecte Maes Pierre
Adresse postale: Rue J. Dethier, 2,BE-4607 Dalhem
Point de contact: Monsieur Louis-Marie Sacré
Courriel: louis-marie.sacre@maes-architects.com
Adresse(s) internet: http://www.associes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de 32 logements avec des travaux de désamiantage 
Numéro de référence: CM-SFT-2019-T-012
II.1.2. Code CPV principal: 45453000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Cité Laurent Cap à 4680 Hermée
II.2.4. Description
Les offres seront rentrées au Confort Mosan IMPERATIVEMENT à l'attention de Monsieur le Directeur-Gérant FF Erik Van Rutten IMPORTANT: Le dossier est transmis gratuitement via la plateforme de téléchargement. 
II.2.7. Durée
862 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire joint à son offre :- une déclaration sur l'honneur explicite qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.- Un extrait du casier judiciaire récent ( moins de 6 mois )- La déclaration pour la concurrence loyale et contre le dumping social dument complétée et signée - Le plan sécurité santé, les 3 documents suivants sont à annexer à l'offre - Déclaration d'intention dument complété - Organisation et évaluation des coûts - Plan particulier de sécurité et santé

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Présent avec l'offre
2. RC minimum = 2.500.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.2. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du désamiantage auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux.3. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.4. Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Présent avec l'offre, une fiche par sous-traitant
2. le soumissionnaire joint à son offre:
- pour le désamiantage simple : preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation.
- pour le désamiantage repris dans les articles 57-63 de l'AR du 16 mars 2006 : agrément SPF de l'entreprise qui exécute le travail.
3. Présent avec l'offre
4. Présent avec l'offre
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-19 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-19
Heure locale: 09:00
Adresse: Confort Mosan, Salle du Conseil d'administration, 1er étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: La demande de participation ce fait gratuitementVisite du site requise: voir détail de la visite au CSC: tome 0, article 01.01 - fournir impérativement l'attestation avec l'offre de soumission -

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Confort Mosan
Rue des Chataigniers , 34, BE-4680 Oupeye
Tél: +32 42647373
Fax: +32 42649972
Courriel: info@confortmosan.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-17