Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Confort Mosan scrl
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34,BE-4680 Oupeye
Point de contact: Monsieur Erik Vanrutten
Tél: +32 42647373
Fax: +32 42649972
Courriel: erik.vanrutten@confortmosan.be
Adresse(s) internet: www.swl.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Confort Mosan scrl
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34,BE-4680 Oupeye
Point de contact: Monsieur Didier Lambrecht
Tél: +32 42488323
Fax: +32 42649972
Courriel: didier.lambrecht@confortmosan.be
Adresse(s) internet: www.swl.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - installation du chauffage rue de l'entente à Hermée 20 logements - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CM-SFT-2018-T-002
II.1.2. Code CPV principal: 45232141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Cité de la rue de l'Entente à Hermée, Rue de Hermée à 4680 Hermée
II.2.4. Description
installation du chauffage rue de l'entente à Hermée 20 logements 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire devra produire un extrait du casier judiciaire récent de maximum 6 mois3. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.4. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. RC minimum : 400.000 EUR
2. Présent avec l'offre.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. la chaine de sous-traitance, ne peut comporter qu'un niveau, à savoir le sous-traitant direct de l'adjudicataire
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-29 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-27




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: la visite ne sera pas organisée par le maitre de l'ouvrage, mais elle est obligatoire pour soumissionner, L'absence de démarche constitue une irrégularité substantielle de l'offre et entraine sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l'attestation à son offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Confort Mosan
Rue des Chataigniers , 34, BE-4680 Oupeye
Tél: +32 42647373
Fax: +32 42649972
Courriel: info@confortmosan.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-17