Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier, 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Monsieur ir Igor VANDERSMISSEN
Tél: +32 63589254
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=361683
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
D132-16 - Bail Entretien général - SPW - Bastogne Numéro de référence: SWP-DO132-O8.08.02-19C985-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comportent notamment :
mise à gabarit de fossés ;
petit ouvrage en béton ;
pose, réalisation ou remplacement d'élément linéaire ;
travail de drainage ou d'égouttage ;
réparations de revêtement hydrocarboné et sa fondation en recherche;
Traitement des joints de revêtement ;
prestations en régie ;
évacuation des déchets ;
signalisation de chantier.
entretien des travaux durant la période de garantie.
La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
340894.46 EUR
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Les routes régionales SPW gérées par le district de Bastogne. Les limites du district sont consultables sur le géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché a pour objet l'exécution des travaux d'entretien des routes régionales SPW gérées par le district de Bastogne. Les limites du district sont consultables sur le géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be. Les travaux comportent notamment : mise à gabarit de fossés ; petit ouvrage en béton ; pose, réalisation ou remplacement d'élément linéaire ; travail de drainage ou d'égouttage ; réparations de revêtement hydrocarboné et sa fondation en recherche; Traitement des joints de revêtement ; prestations en régie ; évacuation des déchets ; signalisation de chantier. entretien des travaux durant la période de garantie. La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1: D132-16 - Bail Entretien général - SPW - BastogneV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-12-12
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DEUMER Bernard S.A.
Adresse postale: Fontenaille, 5,BE-6661 HOUFFALIZE
Tél: +32 61280100
Fax: +32 61280106
Courriel: info@deumersa.be
Code NUTS: BE342
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier, 45, BE-6700 ARLON
Tél: +32 63589211
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-17