Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX Développement
Tél: +32 63231865
Fax: +32 63231895
Courriel: claudine.lommel@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=361594

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX Développement - Bureau d'études
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX Développement - Bureau d'études
Tél: +32 63231836
Fax: +32 63231895
Courriel: olivier.wauthier@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be http://www.idelux.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FLORENVILLE - Aménagement d'un bassin de gestion des eaux de ruissellement dans le parc d'activités économiques de Florenville 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-029-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45246400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux comprenant :
- Travaux préparatoires (débroussaillement, démontage des clôtures, etc.)
- Terrassement en déblais - remblais (y compris terres de retroussement) pour
réalisation du bassin de gestion des eaux de ruissellement et accotements
suivant indications reprises aux plans.
- Modification du réseau de collecte des eaux de ruissellement.
- Aménagement du bassin de gestion des eaux de ruissellement comprenant
l'ouvrage d'entrée avec décanteur et séparateur, la réserve d'eau pompiers, le
bassin d'orage et l'ouvrage de sortie.
- Profilage des remblais pour création d'une plate-forme.
- La mise en oeuvre des terres de retroussement sur les accotements (y compris
talus).
- Ensemencement mécanique et hydraulique.
- Plantations.
- La signalisation du chantier.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Florenville - parc d'activités économiques
II.2.4. Description
Travaux comprenant : - Travaux préparatoires (débroussaillement, démontage des clôtures, etc.) - Terrassement en déblais - remblais (y compris terres de retroussement) pour réalisation du bassin de gestion des eaux de ruissellement et accotements suivant indications reprises aux plans. - Modification du réseau de collecte des eaux de ruissellement. - Aménagement du bassin de gestion des eaux de ruissellement comprenant l'ouvrage d'entrée avec décanteur et séparateur, la réserve d'eau pompiers, le bassin d'orage et l'ouvrage de sortie. - Profilage des remblais pour création d'une plate-forme. - La mise en oeuvre des terres de retroussement sur les accotements (y compris talus). - Ensemencement mécanique et hydraulique. - Plantations. - La signalisation du chantier. 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans undes cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneurimplicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée etvérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à proposde tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pourl'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques àcertains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications(attestations ONSS) et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements oudocuments auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il serademandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé defournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou lessoumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documentsconcernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer,par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ousoumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documentsexigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyensélectroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré parl'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine oud'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions del'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, uncertificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le paysconcerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et àl'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sousserment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclarationsolennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrativecompétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origineou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect del'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurséconomiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il aprises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira : Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C, classe 3. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréésdans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documentscomplémentaires éventuels. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :« §1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe etcatégorie ou sous-catégorie requises pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°, et pour autant que les autres associés répondentaux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°, 3°, 4° et 7°. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'une suspension ou d'un retraitd'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément àl'article 3, §1er, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou sous-catégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés de l'association momentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée ».Remarque importante concernant la sous-traitance :Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 73 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, ni en situation d'exclusion visée àl'article 48 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenuesdans le paragraphe énoncé ci-dessus.Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés etêtre titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,-euros pour les travauxrangés dans les catégories et 50.000,-euros pour ceux rangés dans les sous-catégories,ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnesfigurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à ladite obligation.Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le pouvoir adjudicateur peut ordonner, sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans ce cas, l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.L'adjudicataire reste dans tous les cas, responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-10
Heure locale: 11:00
Adresse: IDELUX, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, 6700 ARLON



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE ARLON

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-16