Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 80,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25522672
Courriel: infra.roj@just.fgov.be
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=361572



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure ouverte relative à l'entretien périodique des toitures des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) répartis sur l'ensemble du territoire b 
Numéro de référence: JUST-DGOJ-DINFRA-2018/DGROJ/toitures-daken-F03_1
II.1.2. Code CPV principal: 45261920
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur l'entretien périodique (et le relevé des quantités) des toitures des bâtiments occupés par les services judiciaires répartis sur l'ensemble du territoire belge, selon les prescriptions techniques détaillées dans la partie B du présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 01

II.2.1. Intitulé
Province d'Anvers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE211
Lieu d'exécution principal: concerne 21 bâtiments situés dans la province d'Anvers
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
province du Brabant flamand 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE24
Lieu d'exécution principal: concerne 13 bâtiments situés dans la province du Brabant flamand
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
province du Brabant wallon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: concerne 6 bâtiments situés dans la province du Brabant wallon
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
province de Flandre occidentale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE25
Lieu d'exécution principal: concerne 14 bâtiments situés dans la province de Flandre occidentale
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
province de Flandre orientale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE23
Lieu d'exécution principal: concerne 20 bâtiments situés dans la province de Flandre orientale
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
province du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: concerne 29 bâtiments situés dans la province du Hainaut
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
province de Liège 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: concerne 19 bâtiments situés dans la province de Liège
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
province du Limbourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE22
Lieu d'exécution principal: concerne 9 bâtiments situés dans la province du Limbourg
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 

Lot 9

II.2.1. Intitulé
province du Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: concerne 10 bâtiments situés dans la province du Luxembourg
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 

Lot 10

II.2.1. Intitulé
province de Namur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: concerne 13 bâtiments situés dans la province de Namur
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Région de Bruxelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: concerne 13 bâtiments situés dans la Région de Bruxelles
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 027-060881


Lot 1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 2

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 3

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 4

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).

Lot 5

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).

Lot 6

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).

Lot 7

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).

Lot 8

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).

Lot 9

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).

Lot 10

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).

Lot 11

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-12