Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles

BRUXELLES - Palais Royal - Entretien des systèmes de sécurité des Domaines Royaux



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2,BE-1060 BRUXELLES
Point de contact: Andy KINGET
Tél: +32 498482398
Courriel: Andy.Kinget@regiedergebouwen.be
Adresse(s) internet: http://www.buildingsagency.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=361388


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
BRUXELLES - Palais Royal - Entretien des systèmes de sécurité des Domaines Royaux 
Numéro de référence: BRU-2019-220066-517E-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
BRUXELLES - Palais Royal - Entretien des systèmes de sécurité des Domaines Royaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Entretien des systèmes de sécurité des Domaines Royaux 
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-04 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Le guide de sélection et toutes ses annexes sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint.Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail à l'adresse : doc.bru@buildingsagency.be . Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - section du contentieux administratif
Rue de la Science 37, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Le recours doit être introduit devant le Conseil d'État, par lettre recommandée, dans les 15 (suspension) ou 60 (annulation) jours de calendrier à compter du lendemain de la notification de la décision attaquée.Les formalités de ces demandes sont définies par l'A.R. du 5 décembre 1991 (suspension) et par l'arrêté du Prince Régent du 23 août 1948 (annulation).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments, Service Juridique
Avenue de la Toison d'Or 87, boîte 2, BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Courriel: servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet: http://www.regiedesbatiments.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-11

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