Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Adresse postale: La Champonnière 22,BE-4600 Visé
Point de contact: Madame Véronique Gudelj
Tél: +32 43748588
Fax: +32 43748599
Courriel: veronique.gudelj@rvh.be
Adresse(s) internet: www.rvh.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Réfection des balcons, des garde-corps et des cages d'escaliers à Visé et à Cheratte Numéro de référence: 2019/T/003
II.1.2. Code CPV principal: 45450000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Ragréage des bétons (seuils et balcons), étanchéité et réfection des peintures de balcons II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: VISE - CHERATTE
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
105 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Démolition et démontage de cages d'escaliers et de verrières, pose de nouvelles ferronneries (garde-corps et cage d'escaliers) II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: VISE - CHERATTE
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
65 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 20172. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017
2. une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés,
la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1.500.000,00 euros
Agréation requise: Lot 1 : D13 (Peinture) ou D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
Lot 2 : D7 (Ferronnerie), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. par type de travaux relatifs au chapitres du Cahier des Charges Techniques, au maximum 3 fiches de sous-traitants dûment remplies reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.2. L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.3. Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l'article 73 de l'AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. par type de travaux relatifs au chapitres du Cahier des Charges Techniques, au maximum 3 fiches de sous-traitants dûment remplies reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
2. une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra
appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat
équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion
environnementale
3. la « déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping
social » dûment complétée et signée pour accord.
Agréation requise: Lot 1 : D13 (Peinture) ou D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
Lot 2 : D7 (Ferronnerie), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-23 13:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-01-23
Heure locale: 13:30Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-12