Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Adresse postale: Rue du Canal de l'Ourthe, 8,BE-4031 Angleur
Point de contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518
Fax: +32 43661612
Courriel: achats@cile.be
Adresse(s) internet: www.cile.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Accord-cadre de travaux relatif à la mutation de compteurs d'eau mécaniques et/ou intelligents 
Numéro de référence: S19-2061
II.1.2. Code CPV principal: 45332200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Région wallonne
II.2.4. Description
Accord-cadre de travaux relatif à la mutation de compteurs d'eau mécaniques et/ou intelligents. Il s'agit d'un marché de travaux. L'ensemble des travaux sont décrits au point IV du cahier spécial des charges. Ces travaux sont à assurer par plusieurs équipes travaillant en parallèle à temps plein, lesquelles sont toutes mises à disposition par un seul Adjudicataire. Pour ces travaux, c'est le soumissionnaire (désigné « Soumissionnaire » plus loin dans ce document) qui détermine le nombre de Personnel Exécutant et les autres moyens (entre-autres véhicules, outillage, .) dont il a besoin pour tenir les échéances précisées dans le CDC. Les prestations sont payées sous la forme de codes de travaux correspondant à des travaux standard rémunérés sur base des prix unitaires remis par les Soumissionnaires dans leurs offres. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 48 mois. A son terme, le marché peut être reconduit tacitement pour maximum une période de 24 mois suivie de deux périodes successives de douze mois, portant ainsi la durée maximale théorique du marché à 96 mois. Si l'une des parties ne souhaite pas reconduire le contrat, il lui appartient de notifier sa décision à .(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément aux Art. 67, 68, 69 et 151 de la Loi du 17/06/2016 relative aux Marchés Publics, et conformément aux dispositions réglementaires qui en assurent l'exécution, le Pouvoir Adjudicateur exclut tous les Opérateurs Économiques, et plus tard les candidats, les Soumissionnaires et les Adjudicataires se trouvant dans une des situations d'exclusion définies dans ces articles.Tous ces documents sont à fournir au Pouvoir Adjudicateur, en suivant les principes d'accessibilité des informations par le Pouvoir Adjudicateur définis au point II.18.Art 67 :De manière à démontrer qu'il ne se trouve pas dans des situations d'exclusion visées à l'Art. 67 de la Loi du 17/06/2016, à savoir :1. Participation à une organisation criminelle ;2. Corruption ;3. Fraude ;4. Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes ;5. Blanchiment de capitaux et/ou financement du terrorisme ;6. Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7. Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;L'Opérateur Économique fournit son DUME dûment rempli [?].Art 68 :De manière à démontrer qu'il ne se trouve pas dans des situations d'exclusions visées à l'Art. 68 de la Loi du 17/06/2016, à savoir qu'il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes d'une part, et au paiement des cotisations de sécurité sociale d'autre part, l'Opérateur Économique fournit [?] :1. Une attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale ;2. Une attestation de paiement des obligations fiscales professionnelles.Art 69 :De manière à démontrer qu'il ne se trouve pas dans des situations d'exclusion visées à l'Art. 69, §2° de la Loi du 17/06/2016, l'Opérateur Économique fournit un certificat de non-faillite [?].

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. CS1 : Chiffre d'affaire annuel généralL'Opérateur Économique précise le site internet où le Pouvoir Adjudicateur dispose librement et gratuitement de l'information sur son chiffre d'affaires. Si ces données ne sont pas accessibles au Pouvoir Adjudicateur, il précise dans son Dossier de demande de participation au Marché le chiffre d'affaires des années de référence mentionnées ci-dessous [?].Pour pouvoir participer au Marché, l'Opérateur Économique doit démontrer que le chiffre d'affaires annuel minimum de son entreprise pour ses trois derniers exercices comptables (2016, 2017 et 2018) est supérieur au seuil de 500.000 EUR hors T.V.A.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour pouvoir participer au Marché, l'Opérateur Économique doit démontrer que le chiffre d'affaires annuel minimum de son entreprise pour ses trois derniers exercices comptables (2016, 2017 et 2018) est supérieur au seuil de 500.000 EUR hors T.V.A.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. CS2 : RéférencesL'Opérateur Économique doit fournir au moins 1 référence client public ou privé pour des travaux d'une valeur minimale de 250.000 EUR hors T.V.A., d'une construction ou de rénovation d'installations de distribution d'eau froide, et/ou eau chaude sanitaire, et/ou HVAC, attestée par un certificat de bonne exécution de ce client [?].Les travaux réalisés pour cette référence doivent avoir été finalisés maximum 5 ans avant la date de publication du Marché. Le certificat doit donc clairement stipuler les dates de début et de fin des travaux auxquelles il se réfère.2. CS3 : Agréation d'entrepreneurs de travauxL'Opérateur Économique doit prouver qu'il est agréé conformément à la loi du 20/03/1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Moniteur belge du 06/04/1991) et ce, au plus tard à la date d'attribution du présent Marché pour les travaux. Dès lors, l'exigence lors de cette présente phase de sélection est la délivrance du document suivant [?] : OU le certificat d'agréation (attestation) ; OU à défaut la preuve de la demande d'agréation auprès du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energies.Agréation des entrepreneurs requise :D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3.Au moment de la sélection des Opérateurs Économiques, le Pouvoir Adjudicateur n'est pas encore en mesure de connaître le montant total des travaux attribué à chaque Adjudicataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'Opérateur Économique doit fournir au moins 1 référence client public ou privé pour des travaux d'une valeur minimale de 250.000 EUR hors T.V.A., d'une construction ou de rénovation d'installations de distribution d'eau froide, et/ou eau chaude sanitaire, et/ou HVAC, attestée par un certificat de bonne exécution de ce client [?].
2. D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-14 10:05
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-09