Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774688
Courriel: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=358497



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2.31.1.1. Restauration de l'église Saint-Catherine (façade nord) - Marché de travaux - Procédure ouverte 
Numéro de référence: Beliris-2.31.1.1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45212361
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la rénovation de la façade nord de l'Eglise Sainte-Catherine, située place Sainte-Catherine 1 - 1000 Bruxelles.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la rénovation de la façade nord de l'Eglise Sainte-Catherine, située place Sainte-Catherine 1 - 1000 Bruxelles Les travaux de restauration concernent notamment : - La restauration de l'entièreté de la façade nord, à partir de la 1ère travée après le coin formé avec la façade ouest (récemment rénovée) jusqu'à l'angle formé par la façade est (nettoyage de la façade, reconstitution ou remplacement de pierres naturelles,.) - La restauration des vitraux de la façade nord - La restauration des corniches de l'aile latérale - La restauration du portail d'entrée de la façade nord, en ce compris la restauration des menuiseries extérieures en bois, de l'escalier et des peintures. - Le réaménagement et l'élargissement des trottoirs longeant la façade nord jusqu'à la porte de la façade est, les deux angles de la façade ouest ainsi que la première travée de la façade sud. Pour ce faire, les clôtures actuelles seront supprimées et déplacées/reconstruites entre les contreforts, conformément à la situation originelle. Attention : Les travaux sont à réaliser dans un bâtiment protégé et fréquenté quotidiennement par le public. L'adjudicataire prendra donc toutes les mesures nécessaires afin de garantir l'accès et l'utilisation du bâtiment. Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication. 
II.2.7. Durée
350 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voyez les points 2.2.1. Déclaration implicite sur l'honneur (art. 39 de l'AR Passation) et 2.2.2. Sélection des soumissionnaires (articles 61-63 et 73 de l'AR Passation) aux pages 17 à 20 des clauses administratives du cahier spécial des charges.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.2.3. Critère de sélection: preuve d'agréation (article 70 de l'AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie D24 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par l'adjudicateur). Le soumissionnaire indique :1. s'il dispose de l'agréation requise, 2. s'il est titulaire d'une certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européen.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s'il invoque l'article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991.Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D24 (restauration de monuments) et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 7 estimée par l'adjudicateur, Catégorie: D24



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-11
Heure locale: 11:00
Adresse: Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2.2. aux pages 16 et 17 des clauses administratives du cahier spécial des charges.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3.aux pages 7 et 8 des clauses administratives.5. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d'irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. à la page 15 des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d'information, voyez l'annexe 'Clauses sociales' du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-10