Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Tél: +32 42476363
Fax: +32 42476364
Courriel: accueil@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Point de contact: Monsieur Patrick Paps
Tél: +32 42476362
Fax: +32 42476364
Courriel: patrick.paps@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock travaux de détapissage et mise en peinture intérieure 2020-2023 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-043
II.1.2. Code CPV principal: 45442110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: ensemble du parc immobilier situé sur l'entité de Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en la réalisation de travaux ponctuels de détapissage, d'enduisage partiel et de mise en peinture intérieure dans les logements loués par la Société du logement de Grâce-Hollogne. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il est prévu TROIS reconductions tacites d'un an chacune. Plus aucune nouvelle commande/livraison ne pourra être réalisée en exécution de ce marché à l'issue de la dernière reconduction ou lorsque le montant total des travaux exécutés atteint le seuil de la procédure de passation du marché, soit 750.000,00 EUR HTVA. Sans préjudice des dispositions p.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par la simple remise de son offre :1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La(les) certification(s) VCA2. Une liste de travaux réalisés au cours des trois dernières années, ainsi que l'année en cours, soit de 2019 à 2019), dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché.Cette liste devra comprendre le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; elle sera prouvée par des attestations de bonne exécution.3. En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En cas de non sous-traitance, l'attestation VCA 1.
En cas de sous-traitance, l'attestation VCA 2 du soumissionnaire ET l'attestation VCA 1 de chaque sous-traitant.
2. Nous attendons des travaux similaires, c'est-à-dire des travaux de mise en peinture, pour un montant annuel minimal de 150.000,00 EUR HTVA.
3. UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-09
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-07




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-10