La Louvière

Entretien de voirie et abords 2019



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Louvière
Adresse postale: Place communale, 1,BE-7100 La Louvière
Point de contact: Isabelle DUPONT
Tél: +32 64773966
Courriel: idupont@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354236 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354236


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien de voirie et abords 2019 
Numéro de référence: La Louvière-2019-129 (ID 647)-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché comporte 2 lots:
LOT 1: Rues Grande Louvière et rue du Tir à La Louvière
Ces travaux consistent en l'amélioration complète de la partie carrossable de la voirie, c'est-à-dire: au remplacement de la sous fondation, de la fondation, des filets d'eau, des avaloirs, des taques de chambres de visite, et la mise en oeuvre de marquage thermoplastique.
LOT 2: Rues O. Quertinmont et Chapelle à Trivières
Ces travaux consistent en l'amélioration complète de la voirie ainsi que des trottoirs et des zones de de stationnement, c'est-à-dire: au remplacement de la sous-fondation, de la fondation, des filets d'eau, des bordures, des avaloirs, des taques de chambres de visite, de fondation des trottoirs, de la fondation des zones de stationnements, des différents revêtements, en la mise en oeuvre de marquage thermoplastique, en la mise en oeuvre de dispositif de sécurité, et en la mise en oeuvre de quai bus.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rue Grande Louvière et rue du Tir à La Louvière 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Rue Grande Louvière et rue du Tir à La Louvière
II.2.4. Description
LOT 1: Rues Grande Louvière et rue du Tir à La Louvière Ces travaux consistent en l'amélioration complète de la partie carrossable de la voirie, c'est-à-dire: au remplacement de la sous fondation, de la fondation, des filets d'eau, des avaloirs, des taques de chambres de visite, et la mise en oeuvre de marquage thermoplastique. 
II.2.7. Durée
130 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Rues O. Qertinmont et Chapelle à Trivières 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Rues O. Qertinmont et Chapelle à Trivières
II.2.4. Description
LOT 2: Rues O. Quertinmont et Chapelle à Trivières Ces travaux consistent en l'amélioration complète de la voirie ainsi que des trottoirs et des zones de de stationnement, c'est-à-dire: au remplacement de la sous-fondation, de la fondation, des filets d'eau, des bordures, des avaloirs, des taques de chambres de visite, de fondation des trottoirs, de la fondation des zones de stationnements, des différents revêtements, en la mise en oeuvre de marquage thermoplastique, en la mise en oeuvre de dispositif de sécurité, et en la mise en oeuvre de quai bus. 
II.2.7. Durée
220 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 6 catégorie C

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 6 catégorie C


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-04
Heure locale: 10:00
Adresse: Cité administrative, Place communale, 1 , 7100 La Louvière

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-09

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