A.i.d.e.

Accord-cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d'assainissement(bis) et d'égouttage



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: A.I.D.E.
Adresse postale: rue de la Digue, 25 ,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Madame Florence Herry
Tél: +32 42349696
Fax: +32 42356349
Courriel: aide@aide.be
Adresse(s) internet: http://www.aide.be 

I.3. Communication

Nom officiel: A.I.D.E.
Adresse postale: rue de la Digue, 25 ,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Quentin Thiebaut
Tél: +32 42349696
Fax: +32 42356349
Courriel: q.thiebaut@aide.be
Adresse(s) internet: http://www.aide.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d'assainissement(bis) et d'égouttage 
Numéro de référence: ACGEO2020
II.1.2. Code CPV principal: 71351000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ensemble des Communes de la Province de Liège
II.2.4. Description
En prévision de la mise en application de l'Arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2018 concernant la gestion et la traçabilité des terres, les projets d'assainissement (bis) et d'égouttage nécessitent la réalisation d'une campagne d'essais géotechniques et d'analyses de sol pour estimer au mieux les difficultés et les montants des chantiers à venir. Afin de ne pas multiplier les marchés, de ne pas allonger les délais d'étude et d'obtenir les meilleurs prix possibles, un accord-cadre portant sur la réalisation des différents essais et analyses pouvant être nécessaires lors des études est lancé. L'accord-cadre de services relatifs aux essais géotechniques, aux essais géophysiques, aux prélèvements et aux analyses de sol des projets d'assainissement consiste à réaliser, dans le cadre de l'étude des différents projets, une campagne pouvant comprendre :  une étude géologique sur base des données bibliographiques réalisée dans le cadre d'un chantier en zone reconnue d'anciennes exploitations et/ou de contraintes géologiques particulières (karst, zones de glissements,.) ;  des tomographies électriques ;  de la sismique réfraction ;  de la microgravimétrie ;  du radar géologique (G.P.R.) ;  des forages non destructifs ;  des essais de pénétration ;  l'installation de piézomètres ;  des essais de perméabilité ;  des essais pressiométriques ;  le prélèvement d'échantillons élémentaires ;  la réalisation d'échantillons composites ;  des analyses de pollution du sol ;  la rédaction de rapports de qualité des terres ;  la rédaction du rapport global. Cet accord-cadre a la forme d'une centrale de marché à laquelle les Communes de la Province de Liège et certaines sociétés (SWDE, C.I.L.E., RESA, ORES, VOO, SPI+, Province de Liège, S.P.W.-Direction des routes de Liège, S.P.W.-Direction des routes de Verviers, Proximus, O.T.W., Elia, Fluxys) pourront adhérer. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Foreur - Agrément visé à l'AGW du 13 décembre 2018 relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés.2. Préleveur - Agrément visé à l'article 48 (2) de l'Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. 3. Expert - Agrément visé à l'article 27 du décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols du 1er mars 2018 (« Décrets sols »)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Société ou sous-traitant disposant d'une personne agréée pour les points c) et d)
2. Société ou sous-traitant disposant au moins d'une personne agréée
3. Société ou sous-traitant agréé


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-01-09
Heure locale: 10:00
Adresse: AIDE, 4420 Saint-Nicolas

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
rue de la Science, 37, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-03

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