Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Quévy
Adresse postale: Rue de Pâturages, n°50,BE-7041 Quévy
Point de contact: Madame caroline beaupain
Tél: +32 65586440
Fax: +32 65586160
Courriel: caroline.beaupain@ac-quevy.be
Adresse(s) internet: www.quevy.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock - Fourniture de signalisation et de peinture routière - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019423
II.1.2. Code CPV principal: 34920000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Objet des fournitures : Marché stock - Fourniture de signalisation et de peinture routière.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Signalisation verticale et accessoires"
Lot 2 "Potelets, barrières et accessoires "
Lot 3 "Peinture"
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider du nombre et de la nature des fournitures à acquérir sur base des prix unitaires remis dans le cadre du marché. D'autres fournitures non reprises à l'inventaire pourront faire l'objet de commande sur base de prix à convenir préalablement à l'émission du bon de commande.
La liste des fournitures ainsi que les quantités reprises à l'inventaire sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Signalisation verticale et accessoires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Régie des Travaux, Rue de Frameries, 63 A à 7040 Quévy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-12-30
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Potelets, barrières et accessoires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Régie des Travaux, Rue de Frameries, 63 A à 7040 Quévy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-12-30
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
peintures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Régie des Travaux, Rue de Frameries, 63 A à 7040 Quévy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-12-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une attestation sur l'honneur que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l'Arrêté royal du 8/01/1996.2. La capacité financière et économique sera justifiée, conformément à l'article 70 de l'Arrêté Royal du 8 janvier 1996, au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Remettre l'attestation
2. Remettre déclaration



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-25




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-constat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-05