Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Asbl Comité Scolaire Paroissial de Sorinnes
Adresse postale: Grand Route de Ciney, 84, 5503 SORINNES,BE-5503 SORINNES
Point de contact: Madame MEWISSEN Vinciane - Présidente du P.O.
Tél: +32 477727300
Courriel: bernard.goulard@skynet.be
Adresse(s) internet: http://enseignement.catholique.be/segec/index.php?id=740&own_id=E291320&cas=ecole 

I.3. Communication

Nom officiel: S.c.S.P.R.L. Alex MELANGE - Architecte
Adresse postale: allée des Fauvettes, 11, ,BE-5101 ERPENT
Tél: +32 476839464
Courriel: archi@alexmelange.be
Adresse(s) internet: http://www.alexmelange.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation et extension de l'Ecole fondamentale libre Saint-Martin à 5503 SORINNES 
Numéro de référence: AAM-G-NA080305-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Démolition de 3 annexes et travaux de transformation et d'extension de l'Ecole fondamentale libre Saint-Martin dans une grange existante
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Grand-Route de Ciney, 84, 5503 SORINNES
II.2.4. Description
Démolition de 3 annexes et travaux de transformation et d'extension de l'Ecole fondamentale libre Saint-Martin dans une grange existante 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
MOTIFS D'EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d'exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement.Conformément à l'article 75 de l'AR du 18/4/2017, préalablement à l'attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et donc de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (ART. 67, AR 18.04.2017)D'application via l'agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Lot UNIQUE : agréation requise : classe 3 - catégorie D, pour autant que le montant de l'offre l'exige.RECOURS A LA CAPACITE D'AUTRES ENTITES (ART. 78, LOI 17.06.2016 ; 73, AR DU 18.04.2017)Dans le cas où, un soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent également remplir les conditions relatives aux motifs d'exclusion obligatoire et aux exigences en matière de dettes sociale et fiscale. De plus, le soumissionnaire apporte au PA la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.Le PA exigera que le soumissionnaire remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion ou qui ne remplit pas un critère de sélection requis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-29 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Avis de marché établi par la S.c.S.P.R.L. Alex MELANGE - Architecte à la demande de l'ASBL Comité Scolaire Paroissial de Sorinnes

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de LIEGE
Place Saint-Lambert, 30/03, BE-4000 LIEGE
Tél: +32 42227045
Courriel: liege.role.te@just.fgov.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-04