Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Namur
Adresse postale: Hôtel de Ville,BE-5000 Namur
Point de contact: Madame Maryse Duquenoy
Tél: +32 81246552
Fax: +32 81247121
Courriel: logistiquedl@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.namur.be
I.3. Communication
Nom officiel: Service Nature et Espaces verts
Adresse postale: rue Frères Biéva, 203,BE-5020 Namur (Vedrin)
Tél: +32 81248626
Fax: +32 81248629
Courriel: espacesverts@ville.namur.be
Adresse(s) internet: www.ville.namur.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Entretien des cimetières communaux sans produit phytosanitaire Numéro de référence: E2317
II.1.2. Code CPV principal: 98371111
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: sur le territoire de la Ville de Namur
II.2.4. Description
Ce marché de services vise l'entretien des allées et des entre-tombes des cimetières communaux, que ce soit par du désherbage alternatif ou de la tonte en mulching, sans produit phytosanitaire, ainsi que le ramassage des feuilles en période automnale. Les cimetières concernés sont ceux de : Bricgniot - Rue de Gembloux à 5002 SAINT-SERVAIS (2 ha) Dave - Rue de Naninne à 5100 DAVE (50 a) Flawinne-Comognes - Rue Château des 4 Seigneurs à 5020 FLAWINNE (1,6 ha) Flawinne-Centre - Rue Vandy à 5020 FLAWINNE (63 a) Malonne - Rue du Tombois, 11 à 5020 MALONNE (1,2 ha) Naninne - Rue Badoux, 31 à 5100 NANINNE (42 a) Vedrin Comognes - Rue Alfred Brasseur, 66 à 5020 VEDRIN (35 a) Selon les besoins, des interventions ponctuelles sont possibles dans les autres cimetières communaux dans la limite des crédits budgétaires
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-02-03
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-12-31
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.« Sous peine de nullité, sera joint à l'offre un extrait du casier judiciaire - ou un document équivalent (hors Belgique), dont il résulte que le soumissionnaire:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,- n'est pas en état de faillite ou de liquidation,- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. »
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de 43.390 EUR HTVA (pour chaque marché), indiquant le montant, la date et les destinataires.
Livraisons/prestations prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par les bénéficiaires privés ou publics.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-01-08
Heure locale: 11:00
Adresse: Service Logistique, Hôtel de Ville, Aile Eden - Rue des Dames Blanches, 13 à 5000 Namur
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
CRITERES D'ATTRIBUTION1 Prix (40)Le prix sera exprimé sous forme d'un tarif forfaitaire EUR TVAC/heureLa pondération des soumissionnaires sera réalisée selon la règle de trois;Score offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix2 Efficacité des interventions (35)2.1 Présentation des techniques de travail (20)- travail d'entretien des allées et des entre-tombes des cimetières minéralisés (désherbage alternatif: mécanique, thermique et manuel), (10 pts)- travail d'entretien des allées et des entre-tombes des cimetières végétalisés (tonte en mulching, débroussaillage, soufflage des sépultures) (10 pts) 2.2 Organisation du travail (15)Fonctionnement de l'équipe et des agents, vision claire du travail à réaliser, utilisation à bon escient du matériel 3 Présentation du matériel (15)Présentation de tous les outils nécessaires au bon déroulement du marché: tondeuse mulcheuse, désherbeur thermique, débroussailleuse, souffleuse à dos ou à main, outils à main (sécateur, coupe-branches, binette, scie égoïne, balai à feuilles) 4 Sécurité (10)4.1 Equipements de sécurité disponibles (5)4.2 Mesures de sécurité mises en oeuvre (5)Pondération totale des critères d'attribution: (100)Le délai mentionné au point II.2.7 est donné à titre informatif, il sera adapté à la réalité (à dater de la notification jusqu'au 31 décembre 2020).L'adjudicataire a une obligation de résultat.L'adjudicataire doit pouvoir disposer d'effectifs suffisants pour mener à bien la fréquence des interventions dans l'ensemble des cimetières dont il a la charge d'entretien.Le service dirigeant réalise un suivi régulier de l'entretien des cimetières. Si l'entretien n'est pas correctement opéré, un PV de carence sera envoyé à l'adjudicataire.Une pénalité de 100 EUR HTVA par jour ouvrable sera réclamée à l'adjudicataire en défaut.A partir de la date d'envoi du PV de carence, l'adjudicataire a 5 jours ouvrables pour obtenir le résultat escompté. Un PV de réception est adressé par email à l'adjudicataire pour l'informer de la bonne exécution et de l'arrêt des pénalités.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ville de Namur - Service Logistique - Monsieur Jean-François MAZY
Hôtel de Ville, BE-5000 Namur
Tél: +32 81246556
Fax: +32 81247121
Courriel: jean-francois.mazy@ville.namur.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-03