Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Libin
Adresse postale: Rue du Commerce 14,BE-6890 Libin
Point de contact: Madame Laurence PERREAUX
Tél: +32 61260816
Fax: +32 61656381
Courriel: l.perreaux@libin.be
Adresse(s) internet: www.libin.be
I.3. Communication
Nom officiel: Lacasse-Monfort & Synergie Architecture
Adresse postale: Petit-Sart 26,BE-4990 Lierneux
Point de contact: Monsieur Laurent Serexhe
Tél: +32 80418681
Courriel: ls@synergie-architecture.eu
Adresse(s) internet: http://www.lacasse.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Rénovation d'un bâtiment existant avec 4 logements tremplins et création de 2 logements complémentaires Numéro de référence: 2019-677
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet comprendra la réalisation de :
Nouvelles maçonneries, baies à combler et nouvelles cloisons ;
Maçonneries à démolir, baies à créer ;
Mise en oeuvre de poutres en acier ;
Nouveaux faux-plafonds ;
Mise en oeuvre de bardages et de finitions diverses ;
Travaux de toiture ;
Travaux d'isolation ;
Remplacement des menuiseries extérieures ;
Mise en oeuvre de systèmes d'alarme et de prévention incendie ;
Equipement d'un système de ventilation à double flu ;
Remise en état du système de chauffage (chaudière conservée) ;
Réalisation d'une rampe PMR et réalisation de parking abords.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Abords II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Rue de Villance 90 A, B, C, D - 6890 Libin
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre et finitions II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Rue de Villance 90 A, B, C, D - 6890 Libin
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Electricité II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Rue de Villance 90 A, B, C, D - 6890 Libin
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Chauffage-sanitaire-ventilation II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Rue de Villance 90 A, B, C, D - 6890 Libin
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La déclaration implicite sur l'honneur est d'application : par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d'exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17 juin 2016 et l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 et ne pas être concerné par les cas d'incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17 juin 2016.Il sera procédé via Digiflow/Télémarc à la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite par le pouvoir adjudicateur qui en a l'accès.Un extrait de casier judiciaire sera réclamé au soumissionnaire pressenti, cet élément ne pouvant être obtenu via Télémarc.Concernant les soumissionnaires étrangers pour lesquels la vérification via la plate-forme électronique n'est pas possible, il leur sera demandé :- un extrait de casier judiciaire central ou équivalent ;- des attestations récentes justifiant que le soumissionnaire concerné satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;- un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'origine dont il résulte qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visé à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour le marché, la capacité économique et financière du soumissionnaire est à établir : voir point A3.22.4 ci-après concernant l'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir point A3.22.4 ci-après concernant l'agréation.
Agréation requise: Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l'[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : agréation catégorie C classe 1.
Lot 2 : agréation sous-catégorie D classe 3.
Lot 3 : agréation sous-catégorie P1 classe 1.
Lot 4 : agréation sous-catégorie D17 classe 1.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : agréation catégorie C classe 1.
Lot 2 : agréation sous-catégorie D classe 4.
Lot 3 : agréation sous-catégorie P1 classe 1.
Lot 4 : agréation sous-catégorie D17 classe 1.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par la présentation d'une liste de références de travaux de nature et d'importance similaire (minimum 3 références des 3 dernières années assorties de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1 : travaux d'aménagement d'abords de minimum 75.000 EUR HTVA
Lot 2 : travaux de gros-oeuvre et finitions de bâtiment public de minimum 450.000 EUR HTVA
Lot 3 : travaux d'électricité de bâtiment public de minimum 75.000 EUR HTVA
Lot 4 : travaux de chauffage-sanitaire-ventilation de bâtiment public de minimum 85.000 EUR HTVA
Agréation requise: Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l'[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : agréation catégorie C classe 1.
Lot 2 : agréation sous-catégorie D classe 3.
Lot 3 : agréation sous-catégorie P1 classe 1.
Lot 4 : agréation sous-catégorie D17 classe 1.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : agréation catégorie C classe 1.
Lot 2 : agréation sous-catégorie D classe 4.
Lot 3 : agréation sous-catégorie P1 classe 1.
Lot 4 : agréation sous-catégorie D17 classe 1.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-11
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison communale, salle du Conseil, 1er étage, Rue du Commerce 14 à 6890 LIBINInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Cet avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Urgence simple : budget extraordinaire 2019 ne pouvant pas être reporté ; le marché doit être attribué pour le 31/12/2019 au plus tard
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-25