Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Jalhay
Adresse postale: Rue de la Fagne, 46,BE-4845 Jalhay
Point de contact: Madame Donatienne SOLHEID
Tél: +32 87379125
Courriel: donatienne.solheid@jalhay.be
Adresse(s) internet: http://www.jalhay.be 

I.3. Communication

Nom officiel:  JML Lacasse-Monfort SPRL
Adresse postale: Petit-Sart 26,BE-4990 Lierneux
Point de contact: Monsieur Pierre POTHEN
Tél: +32 490428765
Courriel: pp@sml-ingenieurs.eu
Adresse(s) internet: http://www.sml-ingenieurs.eu/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection d'une partie de la voirie Priesville dans le cadre du permis d'urbanisation à Arzelier du C.P.A.S. de Jalhay 
Numéro de référence: Jalhay-MP n°2019-047 (LM190410)-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45230000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la réfection d'une partie de la voirie Priesville dans le cadre du permis d'urbanisation à Arzelier du C.P.A.S. de Jalhay.
Les travaux comportent les missions suivantes:
- démolition de revêtement hydrocarboné;
- démolition de fondation;
- terrassements généraux pour élargissement de voirie et
zone d'accotement;
- terrassement pour réseau d'égouttage;
- pose de canalisation d'égouttage en PVC 315mm et
PVC 250mm;
- pose de canalisation pour reprise des avaloirs;
- pose de bordures-filets d'eau en béton coulé en place;
- pose d'avaloirs;
- pose de sous-fondations et fondations en
empierrement;
- pose de revêtement en hydrocarboné et grenailles;
- terrassement pour pose d'installations de concessionnaires.
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE335
Lieu d'exécution principal: Arzelier à 4845 JALHAY
II.2.4. Description
Voir II.1.4) Description succincte  
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sélection des candidats et des soumissionnaires: Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18/04/2017, par le seul fait de participer à laprocédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi et aux articles 61 à 64 de l'A.R. du 18/04/2017.A quelque stade que ce soit de la procédure, l'adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 39 précité.Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation ONSS ainsi quel'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal) et l'attestation en matière de dettesfiscales. La vérification de la situation en sera faite par l'adjudicateur via l'applicationDIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger:Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Unioneuropéenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiantque, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est enrègle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.L'adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information "e-certis" de l'Union européenne, l'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.Le soumissionnaire retenu devra obligatoirement fournir les autres documents et preuves avant la phase d'attribution (extrait du casier judiciaire).Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Sélection qualitative (articles 65 à 74 de l'A.R. du 18 avril 2017):Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation correspondant à la catégorie: C, classe 2."Capacité de tiers":Le soumissionnaire peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché aux conditions reprises à l'article 73 de l'A.R. du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 18/04/17, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'A.R. du 14/01/2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation correspondant à la catégorie: C, classe 2.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-09




VI.3. Informations complémentaires
Seules les offres qui sont envoyées au plus tard avant la date précisée dans l'avis de marché via le site internet e-Tendering (https://eten.publicprocurement.be/) seront acceptées par le pouvoir adjudicateur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-25