Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Fondation Kanal
Adresse postale: Quai de Willebroeck 6,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur André Verstraeten
Tél: +32 495108865
Courriel: averstraeten@kanal.brussels
Adresse(s) internet: www.kanal.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
KANAL - CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL SUR LE SITE DE L'ANCIEN GARAGE CITROEN YSER - LOT 1 : TRAVAUX DE DEMOLITION 
Numéro de référence: K-20
II.1.2. Code CPV principal: 45111000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale, 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
KANAL - CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL SUR LE SITE DE L'ANCIEN GARAGE CITROEN YSER - LOT 1 : TRAVAUX DE DEMOLITION 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-04-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Faire la preuve d'une couverture valide sur la période du chantier d'un montant minimal de 2.500.000,- EUR
2. Faire la preuve d'un chiffre d'affaire minimal de 2.500.000,- EUR pour chacune des trois dernières années

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.3. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.4. Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Démontrer la capacité à exécuter un chantier d'ampleur similaire au présent contrat en suivant les règles de l'art et les règles de marchés publics
2. La part maximale des travaux confiés à des sous-traitants ne pourra dépasser 40% du montant des travaux
3. Fournir une attestation valable ou des éléments de preuve pertinents
4. Fournir une attestation valable ou des éléments de preuve pertinents
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-20
Heure locale: 11:00
Adresse: E-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visite sur demande par mail à l'adresse : averstraeten@kanal.brusselsLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 37, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349470
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-19