Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Dominique Tesse
Tél: +32 71924460
Fax: +32 71924452
Courriel: dominique.tesse@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Théo Panorios
Tél: +32 71924500
Fax: +32 71924452
Courriel: theo.panorios@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux divers de gros-ouvre et parachèvements - années 2020-2023 - Accord-cadre - Multisites 
Numéro de référence: P/19/16/00/19
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur des travaux divers de gros-ouvre et parachèvements répartis sur les différents sites hospitaliers et non hospitaliers de l'ISPPC.
La durée du contrat sera limitée à 4 ans.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Travaux divers de gros-oeuvre"
Lot 2 "Travaux divers de parachèvements"
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux divers de gros-oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Il s'agit de travaux divers de gros-ouvre répartis sur les différents sites hospitaliers et non hospitaliers de l'ISPPC. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux divers de parachèvements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Il s'agit de travaux divers de parachèvements répartis sur les différents sites hospitaliers et non hospitaliers de l'ISPPC. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour le Lot 1 (gros-oeuvre) : Catégorie D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
Pour le Lot 2 (parachèvements) : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés.Les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle imposées par les documents du marché.2. Uniquement pour lot 2: Le placeur de portes Rf doit être agréé dans la pose de portes Rf.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Certificat réglementaire à fournir.
Agréation requise: Pour le Lot 1 (gros-oeuvre) : Catégorie D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
Pour le Lot 2 (parachèvements) : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-06-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-20
Heure locale: 10:00
Adresse: Ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite des lieux avant chaque bon de commande est requise.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section administration
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-15