Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Arlon
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Stéphane LICHTFUS
Tél: +32 63670055
Fax: +32 63222975
Courriel: stephane.lichtfus@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville d'Arlon
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Stéphane LICHTFUS
Tél: +32 63670055
Fax: +32 63222975
Courriel: stephane.lichtfus@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyage des voiries de l'entité d'Arlon 
Numéro de référence: MS-PO/19-1833
II.1.2. Code CPV principal: 90513200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: entité d'Arlon
II.2.4. Description
Les prestations comprennent :  - des prestations régulières, suivant un planning précis:   - le ramassage à la pince  - le balayage manuel   - le désherbage manuel  - le ramassage des feuilles mortes   - des prestations occasionnelles, prévues et imprévisibles :  - le nettoyage lors de manifestations en plein air (Carnaval, fêtes du Maitrank)  - le nettoyage en cas d'accident  - le nettoyage d'urgence en dehors des heures normales d'intervention, voire dimanche ou jour férié Le marché est prévu pour une période d'un an à partir du 1er janvier 2020 et reconductible tacitement 3 périodes d'un an. Conformément à l'article 40 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, l'adjudicataire s'engage à mener, dans le cadre de l'exécution du présent marché, des actions d'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emplois particulièrement difficiles à placer ou des actions d'intégration socioprofessionnelle de personnes handicapées. Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d'économie sociale d'insertion (Entreprise d'Insertion, Entreprise de Formation par le Travail ou Entreprise de travail Adapté) pour 10% du montant HTVA de l'offre approuvée réparti sur les quatre années de manière égalitaire (soit 2,5% de l'offre approuvée par an). Afin d'être informé et conseillé sur les différents moyens de satisfaire à la clause sociale, l'adjudicataire peut contacter le relais des clauses sociales « entreprises sociales » à l'adresse clausessociales@saw-b.be. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel global doit être de minimum 250.000 EUR HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.3. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché, y compris, le cas échéant, la part sous-traitée à une entreprise d'économie sociale4. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. au moins 5 services similaires

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-17 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-17
Heure locale: 10:00
Adresse: Il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1000  Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-14